Réception en appel de François Noir dit Rolland, habitant de Montréal, d'une sentence rendue contre lui au profit de Jean-Baptiste Migeon, procureur fiscal en la Juridiction de Montréal
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- Titre :
- Réception en appel de François Noir dit Rolland, habitant de Montréal, d'une sentence rendue contre lui au profit de Jean-Baptiste Migeon, procureur fiscal en la Juridiction de Montréal
- Date de création :
- 5 mars 1674
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième mars 1674. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur, et auquel étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, de Vitré, et le substitut du procureur général. Vu la requête présentée par François NOIR dit ROLLAND habitant l'île de Montréal, tendante à être reçu appelant de sentence rendue contre lui au profit de Jean-Baptiste MIGEON procureur fiscal en la juridiction dudit Montréal, en date du trente janvier dernier d'un exécutoire de dépens, et de tout ce qui s'en serait ensuivi, qu'il lui soit permis de faire intimer ledit sieur Migeon pour procéder sur ledit appel; que le greffier dudit lieu délivrera audit exposant toutes les pièces du procès; que les pelleteries exécutées sur lui demeureront en main tierce jusqu'à ce qu'il en soit ordonné; qu'il soit établi un commissaire par-devant lequel il puisse faire interroger tout de nouveau [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième mars 1674. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur, et auquel étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, de Vitré, et le substitut du procureur général. Vu la requête présentée par François NOIR dit ROLLAND habitant l'île de Montréal, tendante à être reçu appelant de sentence rendue contre lui au profit de Jean-Baptiste MIGEON procureur fiscal en la juridiction dudit Montréal, en date du trente janvier dernier d'un exécutoire de dépens, et de tout ce qui s'en serait ensuivi, qu'il lui soit permis de faire intimer ledit sieur Migeon pour procéder sur ledit appel; que le greffier dudit lieu délivrera audit exposant toutes les pièces du procès; que les pelleteries exécutées sur lui demeureront en main tierce jusqu'à ce qu'il en soit ordonné; qu'il soit établi un commissaire par-devant lequel il puisse faire interroger tout de nouveau Ganoroton sauvage de la nation d'Agnié, les témoins et tous autres qu'il appartiendra pour tirer la vérité de l'affaire; que défenses soient faites audit sieur Migeon de passer outre; déclarer lesdites exécutions injurieuses et tortionnaires et lui adjuger tous dépens, dommages et intérêts contre ledit Migeon; ouï le substitut du procureur général en son réquisitoire, le Conseil a reçu et reçoit ledit Rolland à son appel, permis à lui de faire intimer qui bon lui semblera pour en venir au premier jour plaidable d'après les vacances; enjoint au greffier d'envoyer incessamment au greffe de cette Cour une grosse du procès sur lequel est intervenu ladite sentence dont est appel, en lui payant ses salaires; défenses audit sieur Migeon partie et à tous huissiers et sergents de passer et faire passer outre à la vente des choses exécutées, et ordonné qu'elles seront déposées en les mains du sieur LeBer jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. FF.»
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