Ordre d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du 19 mai 1709, rendu entre Denis Riverin, député de la colonie et les sieurs Neret, Gayot et compagnie, ainsi que les lettres relatives à ce sujet
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- Titre :
- Ordre d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du 19 mai 1709, rendu entre Denis Riverin, député de la colonie et les sieurs Neret, Gayot et compagnie, ainsi que les lettres relatives à ce sujet
- Date de création :
- 6 octobre 1710
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'arrêt du conseil d'état du Roi donné à Versailles le dix-neuvième mai dernier présenté par Monsieur l'intendant, rendu entre Monsieur Denis Riverin député de la colonie de ce pays, et les sieurs Neret, Gayot et compagnie, ensemble les lettres adressées à ce Conseil pour faire exécuter ledit arrêt selon sa forme et teneur expédiées en chancellerie ledit jour dix-neuvième mai dernier, signées Louis et plus bas par le Roi Phelippeaux et scellées du grand sceau en cire jaune, ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi qui a requis l'enregistrement dudit arrêt, le Conseil faisant droit sur ledit réquisitoire a ordonné et ordonne que ledit arrêt du Conseil d'état dudit jour dix-neuvième mai dernier. Ensemble lesdites lettres seront registrés au greffe d'icelui pour être ledit arrêt exécuté selon sa forme et teneur. [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'arrêt du conseil d'état du Roi donné à Versailles le dix-neuvième mai dernier présenté par Monsieur l'intendant, rendu entre Monsieur Denis Riverin député de la colonie de ce pays, et les sieurs Neret, Gayot et compagnie, ensemble les lettres adressées à ce Conseil pour faire exécuter ledit arrêt selon sa forme et teneur expédiées en chancellerie ledit jour dix-neuvième mai dernier, signées Louis et plus bas par le Roi Phelippeaux et scellées du grand sceau en cire jaune, ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi qui a requis l'enregistrement dudit arrêt, le Conseil faisant droit sur ledit réquisitoire a ordonné et ordonne que ledit arrêt du Conseil d'état dudit jour dix-neuvième mai dernier. Ensemble lesdites lettres seront registrés au greffe d'icelui pour être ledit arrêt exécuté selon sa forme et teneur. RAUDOT.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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