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Titre :
Permission à Jean-François Hazeur, avocat au parlement, de faire les fonctions de lieutenant particulier en la Prévôté de Québec à la place du sieur Dupuis pendant l'absence du sieur Riverin
Date de création :
10 novembre 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième novembre mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étaient monsieur l'intendant, Messieurs Delino (De Lino), de Villeray, Macart (Macard) et Cheron conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par le sieur Jean François Hazeur avocat en parlement pourvu d'un ordre de sa majesté pour remplir les fonctions de lieutenant particulier en la prévôté de cette ville à la place du sieur Dupuy (Dupuis) pendant qu'il exercera l'office de lieutenant général en ladite prévôté en l'absence du sieur Riverin, tendante à ce qu'il plût à la Cour ordonner l'enregistrement dudit ordre et le faire jouir de l'effet d'icelui vu aussi ledit ordre de sa majesté daté à Marly le cinquième mai dernier, signé Louis, et plus bas par le Roi Phelypeaux et scellé, conclusions de maître Charles Macart [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième novembre mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étaient monsieur l'intendant, Messieurs Delino (De Lino), de Villeray, Macart (Macard) et Cheron conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par le sieur Jean François Hazeur avocat en parlement pourvu d'un ordre de sa majesté pour remplir les fonctions de lieutenant particulier en la prévôté de cette ville à la place du sieur Dupuy (Dupuis) pendant qu'il exercera l'office de lieutenant général en ladite prévôté en l'absence du sieur Riverin, tendante à ce qu'il plût à la Cour ordonner l'enregistrement dudit ordre et le faire jouir de l'effet d'icelui vu aussi ledit ordre de sa majesté daté à Marly le cinquième mai dernier, signé Louis, et plus bas par le Roi Phelypeaux et scellé, conclusions de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi en date de ce jour et ouï le rapport de maître Martin Cheron conseiller, le Conseil a ordonné et ordonne conformément audit ordre du Roi que ledit sieur Hazeur fera les fonctions de lieutenant particulier en la prévôté de cette ville à la place dudit sieur Dupuy pendant l'absence dudit sieur Riverin en prêtant le serment en la manière accoutumée, et à l'instant ledit sieur Hazeur ayant été fait entrer a prêté le serment en tel cas requis, et sera ledit ordre registré au greffe de ce conseil. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission à Jean-François Hazeur, avocat au parlement, de faire les fonctions de lieutenant particulier en la Prévôté de Québec à la place du sieur Dupuis pendant l'absence du sieur Riverin, 10 novembre 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8900).

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