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Titre :
Défaut accordé à Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme tuteur de Jean-Baptiste Janvrin Dufresne, fils mineur de Nicolas Janvrin dit Dufresne et de la défunte Marie-Madeleine Berson, contre Marie Godé, veuve du défunt Charles de Couagne et tutrice des enfants issus de son mariage avec le défunt, joignant sa requête au procès pendant en ce Conseil
Date de création :
23 février 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme tuteur de Jean-Baptiste Jenverin Dufresne fils mineur de Nicolas Jenverin Dufresne et de défunte Marie Berson; tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise au Conseil le recevoir aux offres par lui faites par icelle; et lui en accorder acte, lui permettre de faire mettre en cause Marie Godé veuve de défunt Charles de Couagne et tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec ledit feu de Couagne pour procéder sur l'appel auquel il a été reçu par arrêt du neuvième décembre dernier et le recevoir d'abondant audit nom de tuteur appelant des sentence et jugement que ledit feu de Couagne et sa dite veuve auraient pu obtenir contre ledit Dufresne et qui font préjudice audit mineur depuis les arrêts rendus en ce Conseil les treizième août mille sept cent trois, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme tuteur de Jean-Baptiste Jenverin Dufresne fils mineur de Nicolas Jenverin Dufresne et de défunte Marie Berson; tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise au Conseil le recevoir aux offres par lui faites par icelle; et lui en accorder acte, lui permettre de faire mettre en cause Marie Godé veuve de défunt Charles de Couagne et tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec ledit feu de Couagne pour procéder sur l'appel auquel il a été reçu par arrêt du neuvième décembre dernier et le recevoir d'abondant audit nom de tuteur appelant des sentence et jugement que ledit feu de Couagne et sa dite veuve auraient pu obtenir contre ledit Dufresne et qui font préjudice audit mineur depuis les arrêts rendus en ce Conseil les treizième août mille sept cent trois, et septième avril mille sept cent quatre le tenir pour bien relevé et sur le tout lui permettre de faire intimer ladite veuve de Couagne pour procéder sur lesdits appels; arrêt rendu sur ladite requête le quinzième décembre dernier portant soit la veuve de Couagne appelée pour répondre aux fins de ladite requête dans les délais de l'ordonnance; laquelle lui sera signifiée; signification desdites requête et arrêt faite à la requête dudit Barbel audit nom à ladite veuve de Couagne en parlant à sa personne par Lepallieur (Lepailleur) huissier le troisième janvier dernier avec assignation à comparaître en ce Conseil du lundi suivant en six semaines pour répondre sur les fins de ladite requête; laquelle veuve de Couagne n'ayant comparue ni procureur pour elle et ledit Barbel audit nom ayant requis défaut; le Conseil a donné défaut audit Barbel, à l'encontre de ladite Marie Godé veuve de Couagne et pour le profit a joint sa requête au procès pendant en ce Conseil entre ledit Barbel audit nom et Jacques LeClerc marchand à La Rochelle comme ayant épousé Marie Anne de Couagne et cessionnaire de ladite veuve de Couagne desdits noms pour en jugeant y avoir tel égard que de raison et icelle défaillant condamnée aux dépens du présent défaut. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme tuteur de Jean-Baptiste Janvrin Dufresne, fils mineur de Nicolas Janvrin dit Dufresne et de la défunte Marie-Madeleine Berson, contre Marie Godé, veuve du défunt Charles de Couagne et tutrice des enfants issus de son mariage avec le défunt, joignant sa requête au procès pendant en ce Conseil, 23 février 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8938).

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