Renvoi des parties dans la cause de Marie Madeleine Marquis, femme de François Châteauneuf de Montel, contre Joseph Blondeau et Agnès Giguère, au sujet des droits de ladite Marquis
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Renvoi des parties dans la cause de Marie Madeleine Marquis, femme de François Châteauneuf de Montel, contre Joseph Blondeau et Agnès Giguère, au sujet des droits de ladite Marquis
- Date de création :
- 27 avril 1711
- Genre spécifique :
-
- Archives textuelles
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Madeleine MARQUIS femme de François Châteauneuf de montel autorisée par justice à la poursuite de ses droits, demanderesse en requête du seizième de ce mois comparante par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part; et Joseph BLONDEAU capitaine de milice de Charlesbourg, et Agnès GIGUIERE (Giguère) sa femme auparavant veuve de Charles Marquis vivant huissier en la prévôté de cette ville défendeurs comparants par maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'autre part, ouï lesdits comparants, le Conseil a appointé et appointe les parties à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance par-devant maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller pour à son rapport leur être fait droit ainsi qu'il appartiendra par raison. DUPONT.»
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Madeleine MARQUIS femme de François Châteauneuf de montel autorisée par justice à la poursuite de ses droits, demanderesse en requête du seizième de ce mois comparante par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part; et Joseph BLONDEAU capitaine de milice de Charlesbourg, et Agnès GIGUIERE (Giguère) sa femme auparavant veuve de Charles Marquis vivant huissier en la prévôté de cette ville défendeurs comparants par maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'autre part, ouï lesdits comparants, le Conseil a appointé et appointe les parties à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance par-devant maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller pour à son rapport leur être fait droit ainsi qu'il appartiendra par raison. DUPONT.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
- Archives nationales à Québec
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (2)
Téléchargement en lot
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
RIS ou Zotero
EnregistrerEndNote
Enregistrer
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.