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Titre :
Permission à Laurent Normandin, à Jean Gatin dit Saint-Jean, Jean-Baptiste la Coudraye (Lacoudraye) et à Pierre d'Aubigny (Daubigny), hôteliers, parce qu'ils logent les officiers de guerre et qu'ils sont chargés de leur nourriture, d'acheter au marché de la ville, le vendredi seulement, ce qui sera nécessaire à l'entretien de leurs maisons, et défense aux cabaretiers d'acheter audit marché avant huit heures du matin
Date de création :
3 août 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième août mille sept cent onze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs de la Martinière, Dupont, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Cheron, et Chartier de Lotbinière conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Sur la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Laurent Normandin, Jean Gatin dit Saint-Jean, Jean-Baptiste la Coudraye (Lacoudraye), et Jean-Pierre d'aubigny (Daubigny) hôteliers demeurants en cette ville de Québec, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'attendu qu'ils logent les officiers de guerre et qu'ils sont chargés de leur nourriture, que d'ailleurs ils sont hôteliers aubergistes et non cabaretiers, et que les bourgeois et marchands de cette dite ville ont des pensionnaires en leurs maisons, il plaise à la Cour leur permettre d'acheter leurs provisions, comme les [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième août mille sept cent onze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs de la Martinière, Dupont, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Cheron, et Chartier de Lotbinière conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Sur la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Laurent Normandin, Jean Gatin dit Saint-Jean, Jean-Baptiste la Coudraye (Lacoudraye), et Jean-Pierre d'aubigny (Daubigny) hôteliers demeurants en cette ville de Québec, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'attendu qu'ils logent les officiers de guerre et qu'ils sont chargés de leur nourriture, que d'ailleurs ils sont hôteliers aubergistes et non cabaretiers, et que les bourgeois et marchands de cette dite ville ont des pensionnaires en leurs maisons, il plaise à la Cour leur permettre d'acheter leurs provisions, comme les autres bourgeois et marchands et que les peines portées par l'ordonnance de monsieur l'intendant du vingt-troisième septembre mille sept cent huit lue et publiée par Cougnet (Coignet) huissier le vingt-huitième juillet dernier et par le règlement de l'année mille six cent soixante-seize, ne seront point exécutés à leur égard; ouï Monsieur Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil faisant droit sur la requête et y ayant aucunement égard, a permis et permet aux nommés Normandin, Saint-Jean et Daubigny hôteliers et aubergistes d'acheter au marché de cette ville les vendredi seulement en même temps que les bourgeois, ce qui leur sera nécessaire pour la fourniture de leurs maisons défenses à eux d'acheter des denrées pour en revendre de la main à la main; fait aussi défenses audit LaCoudraie et autres cabaretiers d'acheter auxdits marchés qu'après huit heures sonnées, sur les peines du règlement. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission à Laurent Normandin, à Jean Gatin dit Saint-Jean, Jean-Baptiste la Coudraye (Lacoudraye) et à Pierre d'Aubigny (Daubigny), hôteliers, parce qu'ils logent les officiers de guerre et qu'ils sont chargés de leur nourriture, d'acheter au marché de la ville, le vendredi seulement, ce qui sera nécessaire à l'entretien de leurs maisons, et défense aux cabaretiers d'acheter audit marché avant huit heures du matin, 3 août 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8991).

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