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Titre :
Renvoi des parties devant maître Claude Bermen de la Martinière, dans la cause de Paul Bouchard et Louise Leblanc de Montréal, contre maître Pierre Raimbault, procureur du Roi à Montréal et Jean Marie Bouat, lieutenant de la Maréchaussée en Nouvelle-France
Date de création :
3 août 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Paul BOUCHARD demeurant à Montréal et Louise LEBLANC sa femme appelants de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le vingtième mars dernier comparants par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et maître Pierre RAIMBAULT procureur du Roi en ladite juridiction de Montréal, et Jean Marie BOUAT lieutenant de la maréchaussée en ce pays intimés, comparants par maître Jacques Barbel aussi notaire en ladite prévôté d'autre part; ouï lesdits comparants, ensemble maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a appointé et appelante les parties à fournir de griefs de réponses à iceux dans les délais de l'ordonnance par-devant maître Claude Bermen de la Martinière conseiller pour à son rapport être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Paul BOUCHARD demeurant à Montréal et Louise LEBLANC sa femme appelants de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le vingtième mars dernier comparants par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et maître Pierre RAIMBAULT procureur du Roi en ladite juridiction de Montréal, et Jean Marie BOUAT lieutenant de la maréchaussée en ce pays intimés, comparants par maître Jacques Barbel aussi notaire en ladite prévôté d'autre part; ouï lesdits comparants, ensemble maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a appointé et appelante les parties à fournir de griefs de réponses à iceux dans les délais de l'ordonnance par-devant maître Claude Bermen de la Martinière conseiller pour à son rapport être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Renvoi des parties devant maître Claude Bermen de la Martinière, dans la cause de Paul Bouchard et Louise Leblanc de Montréal, contre maître Pierre Raimbault, procureur du Roi à Montréal et Jean Marie Bouat, lieutenant de la Maréchaussée en Nouvelle-France, 3 août 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8995).

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