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Titre :
Arrêt recevant Jacques Charles de Couagne, marchand de Montréal, époux de Marie-Anne Hubert, opposant à l'exécution de l'arrêt du 16 mars dernier, au sujet de 2541 livres en castor
Date de création :
23 novembre 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Jacques Charles de Couagne marchand à Montréal tant en son nom comme ayant épousé Marie Anne Hubert fille de Jacques Hubert LaCroix et de défunte Marguerite Godé sa première femme, que comme procureur de Jacques Hubert son beau-frère, et faisant pour ses autres cohéritiers sous bénéfice d'inventaire de ladite défunte Marguerite Godé leur mère et belle mère, tendante pour les causes y contenues à ce que vu la quittance recouvrée du feu sieur Charles de Couagne de la somme de deux mille cinq cent quarante et une livres en castor en date du douzième septembre mille six cent quatre-vingt-treize, la requête présentée par ledit Jacques Charles de Couagne à Monsieur Raudot ci-devant intendant, son ordonnance étant ensuite d'icelle du deuxième avril dernier, et l'opposition par lui faite à l'exécution de l'arrêt du seizième mars dernier, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Jacques Charles de Couagne marchand à Montréal tant en son nom comme ayant épousé Marie Anne Hubert fille de Jacques Hubert LaCroix et de défunte Marguerite Godé sa première femme, que comme procureur de Jacques Hubert son beau-frère, et faisant pour ses autres cohéritiers sous bénéfice d'inventaire de ladite défunte Marguerite Godé leur mère et belle mère, tendante pour les causes y contenues à ce que vu la quittance recouvrée du feu sieur Charles de Couagne de la somme de deux mille cinq cent quarante et une livres en castor en date du douzième septembre mille six cent quatre-vingt-treize, la requête présentée par ledit Jacques Charles de Couagne à Monsieur Raudot ci-devant intendant, son ordonnance étant ensuite d'icelle du deuxième avril dernier, et l'opposition par lui faite à l'exécution de l'arrêt du seizième mars dernier, il plaise au Conseil le recevoir en sa dite opposition et requête civile, ce faisant sans avoir égard audit arrêt dudit jour seizième mars dernier. Le remettre en tel et pareil état qu'il était auparavant icelui, et faisant droit sur ladite requête, et sur celle par lui présentée à la Cour le neuvième décembre dernier, condamner Marie Godé veuve dudit défunt Charles de Couagne de représenter incessamment tous les livres, Brouillards, journaux, et grands livres que ledit feu sieur Charles de Couagne son mari a tenus depuis l'année mille six cent quatre-vingt-sept comprise jusque et comprise l'année mille sept cent trois, pour être vus et examinés, et d'iceux tirer des extraits de tous les comptes que ledit Hubert LaCroix a eu avec ledit feu de Couagne tant en débit qu'en crédit par le détail et par ordre de date, pour lesdits livres vus et examinés, et lesdits comptes tirés en sa présence ou procureur pour lui prendre telles autres conclusions qu'il avisera, et attendu le Dol et la fraude évidente tant dudit Hubert LaCroix que de ladite veuve de Couagne, il requiert desdits noms la jonction du procureur général du Roi, vu aussi ladite quittance, la requête et ordonnance de monsieur l'intendant; les oppositions faites par ledit Jacques Charles de Couagne à l'exécution de l'arrêt dudit jour seizième mars dernier, ensemble ledit arrêt, et ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil a reçu et reçoit ledit Jacques Charles de Couagne au nom qu'il procède opposant à l'exécution de l'arrêt du seizième mars dernier, et en conséquence ordonne que sa dite requête, ensemble le reçu dudit feu Charles de Couagne de la somme de deux mille cinq cent quarante et une livres en castor du douzième septembre mille six cent quatre-vingt-treize, seront communiqués à partie pour en venir en ce Conseil dans les délais de l'ordonnance et cependant fait le Conseil défenses à maître Antoine Adhémar greffier de la juridiction royale de Montréal de se dessaisir des deniers qu'il a entre les mains jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt recevant Jacques Charles de Couagne, marchand de Montréal, époux de Marie-Anne Hubert, opposant à l'exécution de l'arrêt du 16 mars dernier, au sujet de 2541 livres en castor, 23 novembre 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9009).

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