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Titre :
Ordre de faire une assemblée de parents et d'amis de Jean Corbin, mineur, au sujet de 116 livres à être remises à sa mère, suite à la requête présenté par Françoise Brassard, veuve de feu Pierre Corbin et tutrice dudit Jean Corbin, leur fils mineur
Date de création :
1er décembre 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Françoise Brassard veuve de défunt Pierre Corbin et tutrice de Jean Corbin fils mineur issus de leur mariage, tendante pour les causes y contenues à ce que vu l'arrêt rendu en ce Conseil le premier juillet mille sept cent neuf, il lui soit accordé la délivrance de la somme de cent seize livres qui est entre les mains de la veuve Bouteville faisant partie du prix de l'adjudication faite à Jean Maillou (Mailloux) de certaines portions de terre sises au petit Village dépendant de la communauté qui a été entre ladite Brassard et ledit défunt Corbin, et ce pour être employée aux besoins qu'elle a pour l'éducation de son fils, vu aussi ledit arrêt ci-devant daté, Le Conseil avant faire droit sur ladite requête a ordonné et ordonne qu'il sera fait assemblée de parents et amis dudit mineur par-devant maître François Mathieu Martin Delino [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Françoise Brassard veuve de défunt Pierre Corbin et tutrice de Jean Corbin fils mineur issus de leur mariage, tendante pour les causes y contenues à ce que vu l'arrêt rendu en ce Conseil le premier juillet mille sept cent neuf, il lui soit accordé la délivrance de la somme de cent seize livres qui est entre les mains de la veuve Bouteville faisant partie du prix de l'adjudication faite à Jean Maillou (Mailloux) de certaines portions de terre sises au petit Village dépendant de la communauté qui a été entre ladite Brassard et ledit défunt Corbin, et ce pour être employée aux besoins qu'elle a pour l'éducation de son fils, vu aussi ledit arrêt ci-devant daté, Le Conseil avant faire droit sur ladite requête a ordonné et ordonne qu'il sera fait assemblée de parents et amis dudit mineur par-devant maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller pour donner leur avis sur le contenu en icelle lequel en dressera procès-verbal, pour icelui rapporté en ce Conseil être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de faire une assemblée de parents et d'amis de Jean Corbin, mineur, au sujet de 116 livres à être remises à sa mère, suite à la requête présenté par Françoise Brassard, veuve de feu Pierre Corbin et tutrice dudit Jean Corbin, leur fils mineur, 1er décembre 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9011).

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