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Titre :
Nomination d'arbitres devant faire rapport dans la cause de Jean-Baptiste Cardinet, perruquier contre François Poisset, au sujet de marchandises, contenues au mémoire des appelants Jean Fornel, marchand et Jourdain Lajus, chirurgien
Date de création :
1er décembre 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste CARDINET perruquier, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le seizième octobre dernier présent en personne d'une part, et maître Guillaume GAILLARD conseiller en ce Conseil au nom et comme tuteur de François Poisset intimé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, ensemble maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil avant faire droit a nommé d'office pour arbitres et estimer les marchandises contenues au mémoire dudit appelant Jean fornel marchand et Jordain LaJus chirurgien, lesquels avant de procéder à ladite estimation prêteront serment par-devant maître Martin Cheron conseiller Et ensuite feront leur rapport par-devant lui, pour icelui rapporté en ce Conseil être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. C. DE BERMEN»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste CARDINET perruquier, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le seizième octobre dernier présent en personne d'une part, et maître Guillaume GAILLARD conseiller en ce Conseil au nom et comme tuteur de François Poisset intimé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, ensemble maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil avant faire droit a nommé d'office pour arbitres et estimer les marchandises contenues au mémoire dudit appelant Jean fornel marchand et Jordain LaJus chirurgien, lesquels avant de procéder à ladite estimation prêteront serment par-devant maître Martin Cheron conseiller Et ensuite feront leur rapport par-devant lui, pour icelui rapporté en ce Conseil être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Nomination d'arbitres devant faire rapport dans la cause de Jean-Baptiste Cardinet, perruquier contre François Poisset, au sujet de marchandises, contenues au mémoire des appelants Jean Fornel, marchand et Jourdain Lajus, chirurgien, 1er décembre 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9012).

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