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Titre :
Ordre aux huissiers de faire les assignations dont ils seront requis par Philippe Peiré, marchand de Québec, contre le sieur Dupuy, lieutenant général de la Prévôté de Québec, sous peine d'interdiction
Date de création :
14 décembre 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Philippe Peire marchand de cette ville, contenante que lui étant dû depuis près de douze ans par le sieur Dupuy faisant les fonctions de lieutenant général au siège de la prévôté de cette ville, des sommes considérables dont il n'a pu jusqu'à présent retirer le payement, quelques demandes qu'il lui en ait pu faire quoi qu'il ait ses billets il aurait été obligé de prier plusieurs des huissiers tant de ladite prévôté que de ce Conseil d'assigner ledit sieur Dupuy (Dupuis), ce qu'ils ont refusé de faire par le respect qu'ils ont pour lui; requérant qu'il plaise à la Cour ordonner à tel des huissiers de cette ville qu'il lui plaira commettre sous telle peine qu'elle voudra lui imposer d'assigner ledit sieur Dupuy à la requête dudit Peire par-devant le lieutenant particulier et de faire toutes les significations contre lui dont il [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Philippe Peire marchand de cette ville, contenante que lui étant dû depuis près de douze ans par le sieur Dupuy faisant les fonctions de lieutenant général au siège de la prévôté de cette ville, des sommes considérables dont il n'a pu jusqu'à présent retirer le payement, quelques demandes qu'il lui en ait pu faire quoi qu'il ait ses billets il aurait été obligé de prier plusieurs des huissiers tant de ladite prévôté que de ce Conseil d'assigner ledit sieur Dupuy (Dupuis), ce qu'ils ont refusé de faire par le respect qu'ils ont pour lui; requérant qu'il plaise à la Cour ordonner à tel des huissiers de cette ville qu'il lui plaira commettre sous telle peine qu'elle voudra lui imposer d'assigner ledit sieur Dupuy à la requête dudit Peire par-devant le lieutenant particulier et de faire toutes les significations contre lui dont il aura besoin jusqu'à son parfait payement même de faire toutes saisies et autres actes de justice à ce nécessaires; Le Conseil faisant droit sur ladite requête, a enjoint à tous huissiers tant de ce Conseil qu'autres de faire tous les exploits d'assignations et autres dont ils seront requis par ledit Peire, à l'encontre dudit sieur Dupuy à peine d'interdiction. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux huissiers de faire les assignations dont ils seront requis par Philippe Peiré, marchand de Québec, contre le sieur Dupuy, lieutenant général de la Prévôté de Québec, sous peine d'interdiction, 14 décembre 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9025).

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