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Titre :
Ordre d'appeler maître Pierre Haimard (Émard), juge, prévôt de Notre-Dame-des-Anges, et les sieurs Charles Perthuis et Jean Crespin, marchands, pour servir de juges dans l'affaire de Pierre Yvon, habitant de Québec, au nom et comme fondé de procuration de Simon Guernier (Guerinet), conseiller du Roi et trésorier général des ponts et chaussées de la généralité de La Rochelle et par le sieur marquis d'Allogny, commandant des troupes de la Marine en Nouvelle-France, au nom et comme procureur du sieur Jean-Robert Jousselin de Marigny, lieutenant des vaisseaux de sa Majesté, appelant de la sentence rendue le 27 octobre 1711, contre Nicolas Pinaud, marchand de Québec et Jean Soumande, marchand de Montréal, vu que plusieurs conseillers ont des intérêts dans ce procès
Date de création :
14 décembre 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière Delino (De Lino) ; Aubert, Macart (Macard), Cheron et Gaillard se sont retirés. Vu le défaut obtenu en ce Conseil le sixième novembre dernier par Pierre Yvon demeurant en cette ville au nom et comme fondé de procuration de Simon Guernier conseiller du Roi trésorier général des ponts et Chaussées de la généralité de La Rochelle, et par le sieur marquis d'Allogny (D'Aloigny) commandant les troupes de la marine en ce pays au nom et comme procureur du sieur Jean Rocbert (Robert) Jousselin de Marigny lieutenant des vaisseaux de sa Majesté appelants de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-septième octobre dernier, à l'encontre de Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) marchand en cette dite ville et Jean Soumande marchand à Montréal intimés; par lequel il est donné acte que maître François Aubert conseiller au nom et comme procureur de René Joseph [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière Delino (De Lino) ; Aubert, Macart (Macard), Cheron et Gaillard se sont retirés. Vu le défaut obtenu en ce Conseil le sixième novembre dernier par Pierre Yvon demeurant en cette ville au nom et comme fondé de procuration de Simon Guernier conseiller du Roi trésorier général des ponts et Chaussées de la généralité de La Rochelle, et par le sieur marquis d'Allogny (D'Aloigny) commandant les troupes de la marine en ce pays au nom et comme procureur du sieur Jean Rocbert (Robert) Jousselin de Marigny lieutenant des vaisseaux de sa Majesté appelants de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-septième octobre dernier, à l'encontre de Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) marchand en cette dite ville et Jean Soumande marchand à Montréal intimés; par lequel il est donné acte que maître François Aubert conseiller au nom et comme procureur de René Joseph Lefort Bourgeois de Paris, et Jean de LaGrange capitaine des flûtes du Roi; sont intervenants en ladite instance; et après que maître René Hubert premier huissier en ce Conseil au nom et comme procureur dudit Yvon, maître Etienne Dubreuil notaire en ladite prévôté au nom et comme procureur dudit sieur marquis d'Allogny et ledit sieur Aubert au nom et comme procureur dudit Lefort, et faisant pour ledit sieur de LaGrange, ont demandé le profit dudit défaut; le Conseil attendu que la plupart de ceux qui le composent ont intérêt dans l'affaire dont il s'agît, et Messieurs de la Martinière Delino (De Lino), Aubert, Cheron, Gaillard, et Macart (Macard) s'étant retirés, a ordonné et ordonne que maître Pierre Haymard (Haimard, Émard) juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges et les sieurs Charles Perthuis et Jean Crespin (Crépin) marchands seront appelés pour servir de juges dans ladite affaire. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Ordre d'appeler maître Pierre Haimard (Émard), juge, prévôt de Notre-Dame-des-Anges, et les sieurs Charles Perthuis et Jean Crespin, marchands, pour servir de juges dans l'affaire de Pierre Yvon, habitant de Québec, au nom et comme fondé de procuration de Simon Guernier (Guerinet), conseiller du Roi et trésorier général des ponts et chaussées de la généralité de La Rochelle et par le sieur marquis d'Allogny, commandant des troupes de la Marine en Nouvelle-France, au nom et comme procureur du sieur Jean-Robert Jousselin de Marigny, lieutenant des vaisseaux de sa Majesté, appelant de la sentence rendue le 27 octobre 1711, contre Nicolas Pinaud, marchand de Québec et Jean Soumande, marchand de Montréal, vu que plusieurs conseillers ont des intérêts dans ce procès, 14 décembre 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9026).

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