Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Délai d'un mois accordé pour faire venir le sieur de Vincelot, dans la cause de Pierre Yvon, de Québec, fondé de procuration de Simon Guernier (Guerinet), conseiller du Roi, trésorier général des ponts et chaussées de la généralité de La Rochelle, comparant par maître René Hubert, premier huissier en ce conseil, et le sieur Marquis d'Allogny, commandant des troupes du détachement de la Marine, procureur du sieur Jean-Robert Tousselin de Marigny, lieutenant des vaisseaux de sa Majesté, comparant par maître Étienne Dubreuil, huissier en ce conseil, appelants de la sentence rendue le 27 octobre 1711, contre Nicolas Pinaud, marchand de Québec, Jean Soumande, marchand de Montréal, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), maître François Aubert, comme procureur de René-Joseph Lefort, bourgeois de Paris, et Jean de la Grange (Lagrange), capitaine des flûtes du Roi
Date de création :
22 décembre 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre Yvon demeurant en cette ville au nom et comme fondé de procuration de Simon Guerinet conseiller du Roi trésorier général des ponts et Chaussées de la généralité de La Rochelle, comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil, et le sieur marquis d'ALLOGNY (D'Aloigny) commandant les troupes du détachement de la marine en ce pays au nom et comme procureur du sieur Jean Rocbert (Robert) Tousselin (Jousselin) de Marigny lieutenant des vaisseaux de sa Majesté comparant par maître Etienne Dubreuil aussi huissier en ce Conseil, appelants de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-septième octobre dernier; d'une part; et Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) marchand en cette dite ville, et Jean SOUMANDRE (Soumande) marchand à Montréal intimés comparants par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'autre part; et maître [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre Yvon demeurant en cette ville au nom et comme fondé de procuration de Simon Guerinet conseiller du Roi trésorier général des ponts et Chaussées de la généralité de La Rochelle, comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil, et le sieur marquis d'ALLOGNY (D'Aloigny) commandant les troupes du détachement de la marine en ce pays au nom et comme procureur du sieur Jean Rocbert (Robert) Tousselin (Jousselin) de Marigny lieutenant des vaisseaux de sa Majesté comparant par maître Etienne Dubreuil aussi huissier en ce Conseil, appelants de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-septième octobre dernier; d'une part; et Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) marchand en cette dite ville, et Jean SOUMANDRE (Soumande) marchand à Montréal intimés comparants par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'autre part; et maître François Aubert conseiller au nom et comme procureur de René Joseph Lefort Bourgeois de Paris, et Jean de LaGrange capitaine des flûtes du Roi, intervenants en la présente instance; comparants aussi par ledit Hubert encore d'autre part; ouï lesdits comparants; le Conseil a donné délai d'un mois auxdits intimés pour faire venir le sieur de Vincelotte procureur du sieur Fleury marchand à La Rochelle, et a sursis toutes poursuites jusqu'audit temps, et cependant ordonne que ledit de LaCettierre pour lesdits intimés donnera communication auxdits appelants et intervenants de la procuration que ledit sieur de Vincelotte a dudit sieur Fleury, dépens réservés. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Délai d'un mois accordé pour faire venir le sieur de Vincelot, dans la cause de Pierre Yvon, de Québec, fondé de procuration de Simon Guernier (Guerinet), conseiller du Roi, trésorier général des ponts et chaussées de la généralité de La Rochelle, comparant par maître René Hubert, premier huissier en ce conseil, et le sieur Marquis d'Allogny, commandant des troupes du détachement de la Marine, procureur du sieur Jean-Robert Tousselin de Marigny, lieutenant des vaisseaux de sa Majesté, comparant par maître Étienne Dubreuil, huissier en ce conseil, appelants de la sentence rendue le 27 octobre 1711, contre Nicolas Pinaud, marchand de Québec, Jean Soumande, marchand de Montréal, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), maître François Aubert, comme procureur de René-Joseph Lefort, bourgeois de Paris, et Jean de la Grange (Lagrange), capitaine des flûtes du Roi, 22 décembre 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9032).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.