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Titre :
Ordre à Claude Charles sieur du Tisné (Dutisné), officier dans les troupes du détachement de la Marine en Nouvelle-France, et Jourdain Lajus, lieutenant des chirurgiens de Québec, au nom et comme marguillier de l'oeuvre de la fabrique de l'Église paroissiale Notre-Dame de Québec, d'occuper le banc d'église qu'occupait le sieur Le Vasseur (Levasseur) de Neré, le conseil déboute l'appel des marguilliers, stipule qu'il est à la charge du sieur du Tisné de payer à la fabrique la rente dudit banc, et condamne lesdits marguilliers aux dépens tant de la cause principale que de l'appel
Date de création :
11 janvier 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître de la Martinière s'étant retire maître Dupont a présidé. Entre Claude Charles sieur DUTISNÉ officier dans les troupes du détachement de la marine en ce pays au nom et comme étant aux droits du sieur LeVasseur de Neré ingénieur et capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine en ce dit pays appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le onzième décembre dernier, présent en personne, assisté de maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'une part; et Jordain LAJUS lieutenant des chirurgiens de cette ville au nom et comme marguillier de l'oeuvre et fabrique de l'église paroissiale de Notre-Dame de cette dite ville, agissant pour l'absence de Jacques Guion (Guyon) Fresnay marguillier en charge de ladite paroisse aussi appelant de ladite sentence dudit jour onzième décembre dernier présent en personne d'autre part; ouï [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître de la Martinière s'étant retire maître Dupont a présidé. Entre Claude Charles sieur DUTISNÉ officier dans les troupes du détachement de la marine en ce pays au nom et comme étant aux droits du sieur LeVasseur de Neré ingénieur et capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine en ce dit pays appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le onzième décembre dernier, présent en personne, assisté de maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'une part; et Jordain LAJUS lieutenant des chirurgiens de cette ville au nom et comme marguillier de l'oeuvre et fabrique de l'église paroissiale de Notre-Dame de cette dite ville, agissant pour l'absence de Jacques Guion (Guyon) Fresnay marguillier en charge de ladite paroisse aussi appelant de ladite sentence dudit jour onzième décembre dernier présent en personne d'autre part; ouï lesdits comparants, vu ladite sentence par laquelle il est ordonné que ledit sieur Dutisné rentrerait dans la jouissance du banc des sieur et dame LeVasseur jusqu'à leur retour en ce pays qui doit être à l'arrivée des vaisseaux qui viendront de France la présente année; auquel temps au cas que lesdits sieur et dame LeVasseur ne fussent pas de retour, il serait libre auxdits marguilliers de faire crier ledit banc et l'adjuger au plus offrant et dernier enchérisseur en la manière accoutumée; et lesdits marguilliers auxdits noms condamnés aux dépens; requête présentée en ce Conseil par ledit sieur Dutisné aux fins d'être reçu appelant de ladite sentence en un chef seulement; ordonnance étant ensuite du douze dudit mois de décembre par laquelle ledit sieur Dutisné est reçu appelant, et à lui permis de faire intimer à jour certain et compétent; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit sieur Dutisné auxdits marguilliers ledit jour douzième décembre dernier, avec assignation en ce Conseil; défaut obtenu en ce Conseil par ledit sieur Dutisné le vingt-deuxième dudit mois à l'encontre desdits marguilliers; signification dudit défaut faite à la requête dudit sieur Dutisné auxdits marguilliers le vingt-quatrième du même mois, avec assignation à ce jour, requête présentée en ce Conseil par lesdits marguilliers, aux fins d'être reçu aussi appelants de ladite sentence et à ce qu'il leur fut permis de faire assigner ledit sieur Dutisné en ce Conseil pour voir dire que ladite sentence sera mise au néant, ce faisant débouter ledit sieur Dutisné de la prétention qu'il a sur ledit banc et le condamner à payer la jouissance qu'il a eue d'icelui jusqu'au jour de l'adjudication qui en a été faite au sieur Desnoyers et aux dépens tant de la cause principale que d'appel, ordonnance étant ensuite de ladite requête du trente et unième dudit mois de décembre par laquelle lesdits marguilliers sont aussi reçu appelants et à eux permis de faire intimer à jour certain et compétent; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête desdits marguilliers audit sieur Dutisné le deuxième de ce mois avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil, et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence dont est appel est intervenue; ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil sans avoir égard à la requête d'appel desdits marguilliers, les a débouté et déboute des fins d'icelle, et faisant droit sur l'appel interjeté par ledit sieur Dutisné, a mis et met l'appellation et ce au néant, émendant a ordonné et ordonne que ledit sieur Dutisné jouira du banc dont jouissait ci-devant ledit sieur LeVasseur de Neré jusqu'à ce que sa Majesté ait disposé en faveur de quelque autre personne de sa compagnie et emploi d'ingénieur, et ce à la charge par ledit sieur Dutisné de payer à ladite fabrique la rente dudit banc échue et à échoir, et a condamné lesdits marguilliers aux dépens tant de la cause principale que d'appel de grâce sans amende. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Ordre à Claude Charles sieur du Tisné (Dutisné), officier dans les troupes du détachement de la Marine en Nouvelle-France, et Jourdain Lajus, lieutenant des chirurgiens de Québec, au nom et comme marguillier de l'oeuvre de la fabrique de l'Église paroissiale Notre-Dame de Québec, d'occuper le banc d'église qu'occupait le sieur Le Vasseur (Levasseur) de Neré, le conseil déboute l'appel des marguilliers, stipule qu'il est à la charge du sieur du Tisné de payer à la fabrique la rente dudit banc, et condamne lesdits marguilliers aux dépens tant de la cause principale que de l'appel, 11 janvier 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9039).

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