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Titre :
Délai de deux mois accordé à Jacques Arrivé dit Delisle, défendeur, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, dans sa cause contre Antoine de Lamothe Cadillac, commandant pour le Roi au fort Pontchartrain du Détroit, présentement gouverneur pour Sa Majesté au pays de la Louisiane au Mississipi, comparant par maître René Hubert, premier huissier en ce conseil
Date de création :
11 janvier 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître Gaillard est rentré. Entre Antoine de LAMOTHE CADILLAC ci-devant commandant pour le Roi au fort Pontchartrain du Détroit, présentement gouverneur pour sa Majesté du pays de la Louisiane au Mississipi, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le sixième novembre dernier, comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part; et Jacques Arrivé dit Delisle défendeur sur ladite requête, comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'autre part; ouï lesdits comparants, le Conseil a donné acte audit de LaCettierre de la déclaration qu'il fait de se pourvoir par les fins de non recevoir contre la requête présentée par ledit sieur de LaMothe Cadillac, lorsqu'il aura reçu les pièces de sa partie, et pour ce lui donne délai de deux mois. C. DE BERMEN»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître Gaillard est rentré. Entre Antoine de LAMOTHE CADILLAC ci-devant commandant pour le Roi au fort Pontchartrain du Détroit, présentement gouverneur pour sa Majesté du pays de la Louisiane au Mississipi, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le sixième novembre dernier, comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'une part; et Jacques Arrivé dit Delisle défendeur sur ladite requête, comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'autre part; ouï lesdits comparants, le Conseil a donné acte audit de LaCettierre de la déclaration qu'il fait de se pourvoir par les fins de non recevoir contre la requête présentée par ledit sieur de LaMothe Cadillac, lorsqu'il aura reçu les pièces de sa partie, et pour ce lui donne délai de deux mois. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Délai de deux mois accordé à Jacques Arrivé dit Delisle, défendeur, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, dans sa cause contre Antoine de Lamothe Cadillac, commandant pour le Roi au fort Pontchartrain du Détroit, présentement gouverneur pour Sa Majesté au pays de la Louisiane au Mississipi, comparant par maître René Hubert, premier huissier en ce conseil, 11 janvier 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9041).

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