Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Permission à Louis LeComte Dupré, marchand de Montréal de faire comparaître le sieur Nicolas Pinaud (Pineau), marchand
Date de création :
7 mars 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième mars mille sept cent douze. Le Conseil assemblé où étaient monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, et Chartier de Lotbinière conseillers, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Sur la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Louis le Comte Dupré marchand à Montréal, tendante pour la raisons y contenues à ce qu'il plaise à la Cour pour l'entière justification du bon droit dudit Dupré et de la vérité qu'il a exposée dans ses écrits, lui permettre de faire venir au premier jour de Conseil le sieur Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) marchand, pour déclarer et affirmer par serment s'il n'est pas vrai que le sieur Roullaud (Roulleau, Rouleau) marchand à La Rochelle lui a envoyé des pouvoirs par lettres ou [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième mars mille sept cent douze. Le Conseil assemblé où étaient monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, et Chartier de Lotbinière conseillers, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Sur la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Louis le Comte Dupré marchand à Montréal, tendante pour la raisons y contenues à ce qu'il plaise à la Cour pour l'entière justification du bon droit dudit Dupré et de la vérité qu'il a exposée dans ses écrits, lui permettre de faire venir au premier jour de Conseil le sieur Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) marchand, pour déclarer et affirmer par serment s'il n'est pas vrai que le sieur Roullaud (Roulleau, Rouleau) marchand à La Rochelle lui a envoyé des pouvoirs par lettres ou autrement pour compter avec ledit Dupré soit en mille sept cent six, mille sept cent sept mille sept cent huit, mille sept cent neuf, ou mille sept cent dix, ou depuis; pour, suivant sa déclaration être le procès pendant par appel en ce Conseil entre ledit Dupré et la demoiselle Pascaud (Pacaud) incessamment fini et jugé définitivement sur les pièces produites en les mains de maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller, et qu'à cet effet il soit ordonné qu'il apportera; les productions des parties en ce Conseil; le Conseil a permis et permet audit Lecomte Dupré de faire comparaître en icelui lundi prochain Nicolas Pinaud marchand en cette ville, pour lui ouï être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Permission à Louis LeComte Dupré, marchand de Montréal de faire comparaître le sieur Nicolas Pinaud (Pineau), marchand, 7 mars 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9062).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.