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Titre :
Arrêt recevant Pierre Crespeau (Crépeau), brasseur de bière de Montréal, appelant de la sentence rendue à Montréal le 3 septembre 1711, dans sa cause contre maître Yves Priat, curé de Ville-Marie, au nom et comme exécuteur testamentaire de feu Gilbert Maillet, maître maçon et entrepreneur d'ouvrage de maçonnerie
Date de création :
7 mars 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Pierre Crespeau (Crépeau) brasseur de bière demeurant à Montréal, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise à la Cour le recevoir appelant de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal le troisième septembre dernier entre lui, et messire Yves Priat prêtre curé de la paroisse dudit Ville-Marie au nom et comme exécuteur testamentaire de défunt Gilbert Maillet maître maçon et entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, le tenir pour bien relevé et lui permettre de faire assigner ledit sieur Priat audit nom en ce Conseil pour procéder sur ledit appel, et cependant attendu que l'affaire dont il s'agît est une matière pure sommaire; et que la sentence dont est appel ne peut-être exécutée par provision, et en donnant caution contre la disposition formelle de l'ordonnance titre dix-septième des matières sommaires [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Pierre Crespeau (Crépeau) brasseur de bière demeurant à Montréal, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise à la Cour le recevoir appelant de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal le troisième septembre dernier entre lui, et messire Yves Priat prêtre curé de la paroisse dudit Ville-Marie au nom et comme exécuteur testamentaire de défunt Gilbert Maillet maître maçon et entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, le tenir pour bien relevé et lui permettre de faire assigner ledit sieur Priat audit nom en ce Conseil pour procéder sur ledit appel, et cependant attendu que l'affaire dont il s'agît est une matière pure sommaire; et que la sentence dont est appel ne peut-être exécutée par provision, et en donnant caution contre la disposition formelle de l'ordonnance titre dix-septième des matières sommaires article treize, et la rédaction faite pour ce pays, qui ne permet d'exécuter les jugements des sièges royaux en donnant caution que jusqu'à quinze livres, et par l'article quatorze jusqu'à deux cent cinquante livres, et que la somme dont il s'agît excède de beaucoup le pouvoir du lieutenant général dudit Montréal, outre qu'il n'y a eu aucune caution présentée n'y reçue, faire défenses audit sieur Priat de passer outre à l'exécution de ladite sentence, et lui faire mainlevée de l'exécution faite de ses meubles à la requête dudit sieur Priat, sans préjudice de ses dépens dommages et intérêts ordonnance étant ensuite de ladite requête du premier de ce mois portant qu'il en serait référé ce jourd'hui en ce Conseil, le Conseil a reçu: et reçoit ledit Crespeau appelant de ladite sentence, à lui permis de faire intimer ledit sieur Priat audit nom d'exécuteur testamentaire dudit défunt Maillet, dans les délais de l'ordonnance, cependant l'exécution tenante, et sera ladite requête signifiée. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt recevant Pierre Crespeau (Crépeau), brasseur de bière de Montréal, appelant de la sentence rendue à Montréal le 3 septembre 1711, dans sa cause contre maître Yves Priat, curé de Ville-Marie, au nom et comme exécuteur testamentaire de feu Gilbert Maillet, maître maçon et entrepreneur d'ouvrage de maçonnerie, 7 mars 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9063).

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