Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appellation mise à néant dans la cause de Robert Desnoyers, garde des magasins du Roi de Québec, appelant de la sentence rendue le 16 février 1712, comparant par maître Étienne Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec,contre les marguilliers de la fabrique de la paroisse Notre-Dame de Québec, comparant par Jourdain Lajus, l'un desdits marguilliers au sujet d'un banc dans l'église, le Conseil ordonne qu'il sera libre audit appelant de louer un banc jusqu'à ce qu'il y en ait un vacant et condamne ledit intimé à assumer la moitié des dépens tant de la cause principale que de l'appel, et ledit appelant est condamné à défrayer l'autre moitié desdits dépens
Date de création :
7 mars 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le sieur Robert DESNOYERS garde des magasins du Roi en cette ville, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville, le seizième février dernier; comparant par maître Etienne Dubreuil notaire en ladite prévôté d'une part, et les marguilliers de l'oeuvre de fabrique de l'église paroissiale de Notre-Dame de cette dite ville, intimés comparants par Jordain LaJus l'un desdits marguilliers d'autre part; ouï lesdits comparants; vu ladite sentence par laquelle lesdits marguilliers sont déchargés de l'action à eux intentée, par ledit appelant, si mieux n'aimait icelui appelant s'en tenir aux offres que lui faisait ledit Lajus audit nom de lui louer le premier banc vacant dans ladite église, et ledit appelant condamné aux dépens; requête présentée en ce Conseil par ledit sieur Desnoyers; tendante à être reçu appelant de ladite sentence, et contenant ses griefs, l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le sieur Robert DESNOYERS garde des magasins du Roi en cette ville, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville, le seizième février dernier; comparant par maître Etienne Dubreuil notaire en ladite prévôté d'une part, et les marguilliers de l'oeuvre de fabrique de l'église paroissiale de Notre-Dame de cette dite ville, intimés comparants par Jordain LaJus l'un desdits marguilliers d'autre part; ouï lesdits comparants; vu ladite sentence par laquelle lesdits marguilliers sont déchargés de l'action à eux intentée, par ledit appelant, si mieux n'aimait icelui appelant s'en tenir aux offres que lui faisait ledit Lajus audit nom de lui louer le premier banc vacant dans ladite église, et ledit appelant condamné aux dépens; requête présentée en ce Conseil par ledit sieur Desnoyers; tendante à être reçu appelant de ladite sentence, et contenant ses griefs, l'ordonnance étant ensuite de ladite requête du vingt-deuxième dudit mois de février par laquelle ledit sieur Desnoyers est reçu appelant de ladite sentence et à lui permis d'intimer à certain et compétent jour; signification desdites requête et ordonnance, ensemble de ladite sentence faite à la requête dudit appelant auxdits intimés le vingt-quatrième dudit mois de février avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil, et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence a été rendue ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil a mis l'appellation et ce au néant, émendant a ordonné et ordonne qu'il sera libre audit appelant de louer un banc jusqu'à ce qu'il y en ait un vacant dans ladite église, pour le même prix qu'il louait l'autre seulement, et a condamné lesdits intimés en la moitié desdits dépens tant de la cause principale que d'appel, et ledit appelant en l'autre moitié desdits dépens. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Appellation mise à néant dans la cause de Robert Desnoyers, garde des magasins du Roi de Québec, appelant de la sentence rendue le 16 février 1712, comparant par maître Étienne Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec,contre les marguilliers de la fabrique de la paroisse Notre-Dame de Québec, comparant par Jourdain Lajus, l'un desdits marguilliers au sujet d'un banc dans l'église, le Conseil ordonne qu'il sera libre audit appelant de louer un banc jusqu'à ce qu'il y en ait un vacant et condamne ledit intimé à assumer la moitié des dépens tant de la cause principale que de l'appel, et ledit appelant est condamné à défrayer l'autre moitié desdits dépens, 7 mars 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9067).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.