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Titre :
Arrêt permettant aux témoins dans le procès de [François-Marie] Perrot, les sieurs Migeon de Brausset, procureur fiscal de Montréal, LeBer, marchand, Jean Milot et Pierre Chesne, de retourner chez eux, à l'exception du sieur d'Ailleboust, juge de l'île de Montréal
Date de création :
15 juin 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinze desdits mois et an du matin. Le Conseil assemblé idem. Vu la requête présentée au Conseil par les sieurs D'Ailleboust juge de l'île de Montréal, Migeon de Branssat procureur fiscal audit lieu, LeBer marchand, Jean Milot et Pierre Chesne; l'ordonnance des sieurs de Tilly et Dupont conseillers commissaires en cette partie en date de ce jour, le rapport dudit sieur de Tilly, conclusions verbales dudit substitut; tout considéré. Le Conseil a accordé acte auxdits exposants de leurs comparutions, leur a permis et permet de retourner chez eux moyennant leurs offres de se représenter toutefois et quantes pour être confrontés, à l'exception dudit sieur D'Ailleboust qui a été récolé et confronté; taxé à eux savoir, a chacun desdits sieurs Dailleboust, Migeon et LeBer la somme de cinquante livres, audit Milot trente livres et aux dit Chesne vingt livres, le tout par provision [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinze desdits mois et an du matin. Le Conseil assemblé idem. Vu la requête présentée au Conseil par les sieurs D'Ailleboust juge de l'île de Montréal, Migeon de Branssat procureur fiscal audit lieu, LeBer marchand, Jean Milot et Pierre Chesne; l'ordonnance des sieurs de Tilly et Dupont conseillers commissaires en cette partie en date de ce jour, le rapport dudit sieur de Tilly, conclusions verbales dudit substitut; tout considéré. Le Conseil a accordé acte auxdits exposants de leurs comparutions, leur a permis et permet de retourner chez eux moyennant leurs offres de se représenter toutefois et quantes pour être confrontés, à l'exception dudit sieur D'Ailleboust qui a été récolé et confronté; taxé à eux savoir, a chacun desdits sieurs Dailleboust, Migeon et LeBer la somme de cinquante livres, audit Milot trente livres et aux dit Chesne vingt livres, le tout par provision seulement. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt permettant aux témoins dans le procès de [François-Marie] Perrot, les sieurs Migeon de Brausset, procureur fiscal de Montréal, LeBer, marchand, Jean Milot et Pierre Chesne, de retourner chez eux, à l'exception du sieur d'Ailleboust, juge de l'île de Montréal, 15 juin 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P909).

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