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Titre :
Sentence mise à néant au sujet de la saisie de la quaiche (barque) la «Marguerite», entre Nicolas Pinaud, Charles Perthuis et Pierre Roy, marchands de Québec, contre Joseph Guyon, navigateur, appelant de la sentence rendue à Québec le 9 octobre 1711, comparant par maître René Hubert, premier huissier, et François Brissonnet, perruquier, aussi appelant de ladite sentence, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec
Date de création :
2 mai 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière de Ladurantaye et Aubert sont rentrés et Monsieur Macart (Macard) s'est retiré. Entre Nicolas PINAUD (Pineau, Pinault), Charles PERTHUIS, et Pierre DUROY, marchands en cette ville, anticipants comparants par lesdits Pinaud et du Roi d'une part; et Joseph GUYON navigateur appelant de sentence rendue en la prévôté et amirauté de cette ville le neuvième octobre dernier et anticipé comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'autre part; et François BRISSONNET perruquier incidemment aussi appelant de ladite sentence, comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté encore d'autre part; ouï lesdits comparants; vu ladite sentence par laquelle la saisie faite à la requête desdits anticipants entre les mains dudit Brissonnet d'une quaiche nommée la Marguerite sur ledit Guyon, le huitième dudit mois d'octobre est [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière de Ladurantaye et Aubert sont rentrés et Monsieur Macart (Macard) s'est retiré. Entre Nicolas PINAUD (Pineau, Pinault), Charles PERTHUIS, et Pierre DUROY, marchands en cette ville, anticipants comparants par lesdits Pinaud et du Roi d'une part; et Joseph GUYON navigateur appelant de sentence rendue en la prévôté et amirauté de cette ville le neuvième octobre dernier et anticipé comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'autre part; et François BRISSONNET perruquier incidemment aussi appelant de ladite sentence, comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté encore d'autre part; ouï lesdits comparants; vu ladite sentence par laquelle la saisie faite à la requête desdits anticipants entre les mains dudit Brissonnet d'une quaiche nommée la Marguerite sur ledit Guyon, le huitième dudit mois d'octobre est déclarée bonne et valable, et en conséquence ledit Brissonnet débouté de son opposition à l'égard de ladite quaiche seulement, sauf son recours contre qui il aviserait bon être, et au surplus, ordonné que ladite quaiche la Marguerite serait vendue et adjugée au plus offrant et dernier enchérisseur en la manière accoutumée pour du provenu de le vente d'icelle être lesdits anticipants payés jusqu'à la concurrence de leur dû pour les vins et eau-de-vie en question; et ledit Guyon condamné aux dépens; signification de ladite sentence faite à la requête desdits anticipants auxdits Guyon et brissonnet le treize dudit mois d'octobre; acte d'appel de ladite sentence, signifié à la requête desdits Guyon et Brissonnet auxdits sieurs Pinaud, Perthuis et Roy parlant à la personne dudit sieur Perthuis le quatorzième dudit mois d'octobre; requête présentée en ce Conseil par lesdits Pinaud et Perthuis aux fins d'être reçus anticipants sur ledit appel; ordonnance étant ensuite du trentième avril dernier, qui les reçoit anticipants et à eux permis de faire assigner à ce jour; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête desdits anticipants auxdits Guyon et brissonnet le même jour avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil pour procéder sur ledit appel; et en outre ainsi que de raison; et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence dont est appel est intervenue; et tout considéré; le Conseil a mis et met la sentence dont est appel au néant, émendant et corrigeant, ordonne que lesdits anticipants chargeurs sur ladite quaiche donneront communication de leurs connaissements audit Guyon; que cependant la saisie faite de ladite quaiche à la requête desdits chargeurs tiendra si mieux n'aiment lesdits Guyon et Brissonnet donner bonne et suffisante caution; dépens réservés. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Sentence mise à néant au sujet de la saisie de la quaiche (barque) la «Marguerite», entre Nicolas Pinaud, Charles Perthuis et Pierre Roy, marchands de Québec, contre Joseph Guyon, navigateur, appelant de la sentence rendue à Québec le 9 octobre 1711, comparant par maître René Hubert, premier huissier, et François Brissonnet, perruquier, aussi appelant de ladite sentence, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, 2 mai 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9110).

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