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Titre :
Défaut à Pierre Cabazié (Cabazier), huissier de Montréal, au nom et comme fondé de procuration de Étienette Hurtubise, femme et procuratrice de Jean Quenet, curateur aux causes de Jacques Milot interdit, appelant de la sentence rendue à Montréal le 31 juillet 1711, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la prévôté de Québec contre Jean Forget dit Despastis de Montréal, intimé et défaillant, faute de n'être comparu ni personne pour lui, ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut
Date de création :
27 juin 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre Cabazié (Cabazier) huissier à Montréal au nom et comme fondé de procuration de Etiennette Hurtubise femme et procuratrice de Jean Quenet curateur aux causes de Jacques Millot (Milot) interdit, appelant de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le dernier jour de juillet de l'année dernière, comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville, à l'encontre de Jean forget dit despasti habitant audit Montréal, intimé et défaillant faute d'être par lui ni personne pour lui comparu à l'assignation à lui donnée le onzième mai dernier échéante à ce jour, et soit signifié, et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. C. DE BERMEN»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre Cabazié (Cabazier) huissier à Montréal au nom et comme fondé de procuration de Etiennette Hurtubise femme et procuratrice de Jean Quenet curateur aux causes de Jacques Millot (Milot) interdit, appelant de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le dernier jour de juillet de l'année dernière, comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville, à l'encontre de Jean forget dit despasti habitant audit Montréal, intimé et défaillant faute d'être par lui ni personne pour lui comparu à l'assignation à lui donnée le onzième mai dernier échéante à ce jour, et soit signifié, et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut à Pierre Cabazié (Cabazier), huissier de Montréal, au nom et comme fondé de procuration de Étienette Hurtubise, femme et procuratrice de Jean Quenet, curateur aux causes de Jacques Milot interdit, appelant de la sentence rendue à Montréal le 31 juillet 1711, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la prévôté de Québec contre Jean Forget dit Despastis de Montréal, intimé et défaillant, faute de n'être comparu ni personne pour lui, ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut, 27 juin 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9136).

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