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Titre :
Arrêt ordonnant de payer à Messire Dollier de Casson, procureur du Séminaire de Saint-Sulpice, 100 livres pour frais de voyage pour être venu rendre témoignage
Date de création :
22 juin 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-deuxième juin 1674. Le Conseil assemblé idem. Vu la requête présentée au Conseil par vénérable et discrète personne François Dollier de Casson prêtre supérieure du séminaire de Montréal et procureur des sieurs du séminaire de Saint-Sulpice seigneurs dudit lieu, tendante à ce qu'il lui soit fait taxe et payement pour son voyage d'être venu exprès de Montréal en cette ville pour être examiné au secret de justice à la requête du substitut du procureur général; ouï ledit substitut; le Conseil ayant égard à l'exposé en ladite requête a ordonné et ordonne par provision seulement que ledit sieur Dollier sera payé de la somme de cent livres pour les frais de son voyage et de son retour. FF.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-deuxième juin 1674. Le Conseil assemblé idem. Vu la requête présentée au Conseil par vénérable et discrète personne François Dollier de Casson prêtre supérieure du séminaire de Montréal et procureur des sieurs du séminaire de Saint-Sulpice seigneurs dudit lieu, tendante à ce qu'il lui soit fait taxe et payement pour son voyage d'être venu exprès de Montréal en cette ville pour être examiné au secret de justice à la requête du substitut du procureur général; ouï ledit substitut; le Conseil ayant égard à l'exposé en ladite requête a ordonné et ordonne par provision seulement que ledit sieur Dollier sera payé de la somme de cent livres pour les frais de son voyage et de son retour. FF.»
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant de payer à Messire Dollier de Casson, procureur du Séminaire de Saint-Sulpice, 100 livres pour frais de voyage pour être venu rendre témoignage, 22 juin 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P915).

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