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Titre :
Arrêt déboutant les marchands des fins de leur requête, au sujet du commerce avec les sauvages (Amérindiens)
Date de création :
1er août 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par les marchands et habitants de Montréal; contenante que sa Majesté pour le soulagement de ses peuples, l'établissement de la colonie, et corriger les abus qui s'étaient ci-devant glissés dans le commerce de ce pays qui en fait le fondement, aurait par sa déclaration du vingt-huitième avril mille six cent quatre-vingt-dix-sept supprimé tous les congés et permissions d'aller en traite chez les Sauvages, sous quelque prétexte que ce soit ainsi qu'il est plus au long porté par ladite déclaration dont l'extrait est ci-joint; en exécution de laquelle lesdits marchands et habitants auraient par une parfaite soumission et respect à ladite déclaration gardé tous les termes d'icelle sans y contrevenir; pénétrés qu'aucuns autres n'entreprendraient ni attenteraient à le faire d'autant plus que Messieurs les gouverneurs généraux et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par les marchands et habitants de Montréal; contenante que sa Majesté pour le soulagement de ses peuples, l'établissement de la colonie, et corriger les abus qui s'étaient ci-devant glissés dans le commerce de ce pays qui en fait le fondement, aurait par sa déclaration du vingt-huitième avril mille six cent quatre-vingt-dix-sept supprimé tous les congés et permissions d'aller en traite chez les Sauvages, sous quelque prétexte que ce soit ainsi qu'il est plus au long porté par ladite déclaration dont l'extrait est ci-joint; en exécution de laquelle lesdits marchands et habitants auraient par une parfaite soumission et respect à ladite déclaration gardé tous les termes d'icelle sans y contrevenir; pénétrés qu'aucuns autres n'entreprendraient ni attenteraient à le faire d'autant plus que Messieurs les gouverneurs généraux et particuliers ont pris toutes les mesures les plus justes jusqu'à présent pour cette parfaite observation, en mettant dans les postes suspects des personnes pour y faire garder le bon ordre suivant l'intention du Roi, et à l'esprit de ladite déclaration; cependant lesdits marchands et habitants se trouvent aujourd'hui obligés de représenter que le sieur de Linctot ayant été détaché pour le poste de l'île aux tourtres (tourtes) fort Saint-Louis mission de la nation népissingue, au bout d'en haut de ladite île de Montréal pour empêcher les contraventions aux dites déclarations et aux ordonnances particulières de Monsieur le gouverneur général rendues en conséquence loin d'y faire son devoir et exécuter les ordres à lui donnés s'y est établi avec sa famille, y fait un commerce ouvert, empêche non seulement tous lesdits Sauvages népissingues (Népissing) de venir faire leur traite, tant audit Montréal que des environs, comme ils avaient de coutume, mais encore toutes les autres nations qu'il arrête audit lieu, étant sur le passage, et lui seul retire la majeure partie de leurs pelleteries; en sorte que lesdits marchands et habitants par cet abus se trouveraient dans peu ruinés si la chose continuait; quelqu'un desdits marchands et habitants ont remontrés audit sieur de Linctot l'injustice de son procédé, le tort qu'il faisait au public, et les ordres du Roi sur ce sujet qui loin d'y entendre s'en est moqué; faisant ou voulant faire connaître qu'il était bien appuyé et qu'il pouvait continuer son commerce, et qu'enfin tout le public sait qu'il a audit lieu très grand nombre de marchandises et de boissons, qu'il y commerce ouvertement, qu'il fait des envois, et ne garde aucune mesure sur ledit commerce, ni sur l'observation des ordres du Roi et de Messieurs les gouverneurs; ce qui fait conclure lesdits marchands et habitants de Montréal, à ce que vu les déclarations du Roi, le tort considérable que cause ledit sieur de Linctot, non seulement à eux et aux particuliers; mais à l'entière ruine du commerce; il soit ordonné que la déclaration du Roi dudit jour vingt-huitième avril mille six cent quatre-vingt-dix-sept sera exécutée en tout son contenu envers ledit sieur de Linctot; le renvoi fait en ce Conseil de ladite requête par Monsieur le gouverneur général le jourd'hier, ensemble l'extrait de l'ordonnance du Roi dudit jour vingt-huitième avril mille six cent quatre-vingt-dix-sept; le Conseil, attendu que ladite requête n'a aucun rapport à l'ordonnance du Roi dudit jour vingt-huitième avril mille six cent quatre-vingt-dix-sept; a débouté et déboute lesdits marchands et habitants de Montréal des fins de leur requête, sauf à eux à se pourvoir ainsi que bon leur semblera; C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déboutant les marchands des fins de leur requête, au sujet du commerce avec les sauvages (Amérindiens), 1er août 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9155).

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