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Titre :
Arrêt invitant les parties à fournir de griefs, dans la cause de Pierre Crespeau (Crépeau), brasseur de bière de Montréal, appelant de la sentence rendue à Montréal le 3 septembre 1711, comparant par Etienne Marandeau (Maranda), huissier, contre maître Yves Priat, curé de Ville-Marie, au nom et comme exécuteur testamentaire de feu Gilbert Maillet, maître maçon et entrepreneur d'ouvrage de maçonnerie, intimé, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec
Date de création :
1er août 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre CRESPEAU (Crépeau) brasseur de Bière à Montréal, appelant de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal, le troisième septembre dernier; comparant par Etienne Marandeau (Maranda) huissier d'une part; et messire Yves PRIAT prêtre curé de la paroisse de Ville-Marie en l'île dudit Montréal, au nom et comme exécuteur testamentaire de défunt Gilbert Maillet maître maçon et entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie intimé, comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'autre part; ouï lesdits comparants; le Conseil a appointé et appointe les parties à fournir de griefs, de réponses à iceux, écrire, produire et contredire dans les délais de l'ordonnance par-devant maître Guillaume Gaillard conseiller pour à son rapport être par le Conseil ordonné ce qu'il appartiendra par raison. Monsieur le gouverneur général Messieurs de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre CRESPEAU (Crépeau) brasseur de Bière à Montréal, appelant de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal, le troisième septembre dernier; comparant par Etienne Marandeau (Maranda) huissier d'une part; et messire Yves PRIAT prêtre curé de la paroisse de Ville-Marie en l'île dudit Montréal, au nom et comme exécuteur testamentaire de défunt Gilbert Maillet maître maçon et entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie intimé, comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'autre part; ouï lesdits comparants; le Conseil a appointé et appointe les parties à fournir de griefs, de réponses à iceux, écrire, produire et contredire dans les délais de l'ordonnance par-devant maître Guillaume Gaillard conseiller pour à son rapport être par le Conseil ordonné ce qu'il appartiendra par raison. Monsieur le gouverneur général Messieurs de la Martinière, Dupont, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Cheron Gaillard et Chartier de Lotbinière conseillers étant récusés par le sieur Aubert du Forillon se sont retirés et maître de Monseignat greffier en chef s'est aussi retiré. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt invitant les parties à fournir de griefs, dans la cause de Pierre Crespeau (Crépeau), brasseur de bière de Montréal, appelant de la sentence rendue à Montréal le 3 septembre 1711, comparant par Etienne Marandeau (Maranda), huissier, contre maître Yves Priat, curé de Ville-Marie, au nom et comme exécuteur testamentaire de feu Gilbert Maillet, maître maçon et entrepreneur d'ouvrage de maçonnerie, intimé, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, 1er août 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9158).

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