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Titre :
Sursis du jugement porté en appel par Charles Bazin, agent de la Compagnie des Indes occidentales et ordonnant d'attendre l'arrivée des vaisseaux, pour savoir si Jean Levasseur, huissier, intimé, a été compris au nombre des officiers qui ont le droit d'être payés pour la confection du papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales
Date de création :
22 juin 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles BAZIRE, agent de la compagnie des Indes Occidentales seigneurs de ce pays, appelant de sentence du lieutenant général de cette ville; en date du 14e avril dernier, comparant par maître Romain Becquet notaire d'une part; et Jean LEVASSEUR huissier du Conseil intimé d'autre; ouï le substitut du procureur général, le Conseil a sursis à prononcer sur ledit appel jusqu'à l'arrivée des vaisseaux, auquel temps ledit sieur Bazire sera tenu de faire apparaître comme ledit LeVasseur a été compris dans l'ordonnance de ladite compagnie pour le payement de leurs officiers qui ont travaillé à leur papier terrier, et faute de ce faire ladite sentence sortira son effet. FF.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles BAZIRE, agent de la compagnie des Indes Occidentales seigneurs de ce pays, appelant de sentence du lieutenant général de cette ville; en date du 14e avril dernier, comparant par maître Romain Becquet notaire d'une part; et Jean LEVASSEUR huissier du Conseil intimé d'autre; ouï le substitut du procureur général, le Conseil a sursis à prononcer sur ledit appel jusqu'à l'arrivée des vaisseaux, auquel temps ledit sieur Bazire sera tenu de faire apparaître comme ledit LeVasseur a été compris dans l'ordonnance de ladite compagnie pour le payement de leurs officiers qui ont travaillé à leur papier terrier, et faute de ce faire ladite sentence sortira son effet. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sursis du jugement porté en appel par Charles Bazin, agent de la Compagnie des Indes occidentales et ordonnant d'attendre l'arrivée des vaisseaux, pour savoir si Jean Levasseur, huissier, intimé, a été compris au nombre des officiers qui ont le droit d'être payés pour la confection du papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales, 22 juin 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P916).

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