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Titre :
Promesse du sieur Dupuy (Dupuis), lieutenant général de la Prévôté de Québec, déclarant qu'à l'avenir il donnera communication au procureur du Roi des procédures et reddition de comptes dans lesquels des mineurs ont intérêts
Date de création :
22 août 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième août mille sept cent douze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, et Chartier de Lotbinière conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Sur ce qui a été dit par maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, que par arrêt du onzième de ce mois il lui a été enjoint d'avertir le sieur Dupuy (Dupuis) faisant les fonctions de lieutenant général en la prévôté de cette ville de donner à l'avenir communication au procureur du Roi en ladite prévôté des procédures et redditions de comptes dans lesquels les mineurs ont intérêt, ce qu'il a fait, et sur quoi ledit sieur Dupuy l'a assuré que cela ne lui arriverait plus, dont il certifie la Cour. C. [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième août mille sept cent douze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, et Chartier de Lotbinière conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Sur ce qui a été dit par maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, que par arrêt du onzième de ce mois il lui a été enjoint d'avertir le sieur Dupuy (Dupuis) faisant les fonctions de lieutenant général en la prévôté de cette ville de donner à l'avenir communication au procureur du Roi en ladite prévôté des procédures et redditions de comptes dans lesquels les mineurs ont intérêt, ce qu'il a fait, et sur quoi ledit sieur Dupuy l'a assuré que cela ne lui arriverait plus, dont il certifie la Cour. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Promesse du sieur Dupuy (Dupuis), lieutenant général de la Prévôté de Québec, déclarant qu'à l'avenir il donnera communication au procureur du Roi des procédures et reddition de comptes dans lesquels des mineurs ont intérêts, 22 août 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9174).

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