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Titre :
Arrêt ordonnant que l'interrogatoire de Jeanne Courtois, femme de Pierre Levreau (Lereau), absent, ladite Courtois prenant le fait et cause de Marguerite Levreau, sa fille, intimé, dans sa cause contre Martin Gareau, écrivain au magasin du Roi de Québec, appelant de la sentence rendue le 30 juin 1712, soit remis au greffe du Conseil
Date de création :
22 août 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Ladurantaye est rentré. Entre Jeanne COURTOIS femme de Pierre Leureau (Levreau, Lereau) absent, ladite Courtois prenant le fait et cause de Marguerite Leureau, sa fille; intimée et anticipante présente en personne d'une part; et Martin GUARREAU (Gareau) écrivain au magasin du Roi de cette ville, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville le trentième juin dernier, et anticipé présent en personne d'autre part; ouï lesdites parties ensemble maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil avant faire droit, a ordonné et ordonne que l'interrogatoire subi par ledit appelant, et les pièces du procès seront incessamment remises au greffe de ce Conseil par le greffier de ladite prévôté, et ensuite mises en les mains dudit procureur général du Roi, pour sur ses conclusions, et au rapport de maître François [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Ladurantaye est rentré. Entre Jeanne COURTOIS femme de Pierre Leureau (Levreau, Lereau) absent, ladite Courtois prenant le fait et cause de Marguerite Leureau, sa fille; intimée et anticipante présente en personne d'une part; et Martin GUARREAU (Gareau) écrivain au magasin du Roi de cette ville, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville le trentième juin dernier, et anticipé présent en personne d'autre part; ouï lesdites parties ensemble maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, le Conseil avant faire droit, a ordonné et ordonne que l'interrogatoire subi par ledit appelant, et les pièces du procès seront incessamment remises au greffe de ce Conseil par le greffier de ladite prévôté, et ensuite mises en les mains dudit procureur général du Roi, pour sur ses conclusions, et au rapport de maître François Aubert conseiller être fait droit lundi prochain, dépens réservés. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que l'interrogatoire de Jeanne Courtois, femme de Pierre Levreau (Lereau), absent, ladite Courtois prenant le fait et cause de Marguerite Levreau, sa fille, intimé, dans sa cause contre Martin Gareau, écrivain au magasin du Roi de Québec, appelant de la sentence rendue le 30 juin 1712, soit remis au greffe du Conseil, 22 août 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9177).

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