Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Sursis à faire droit sur le réquisitoire du procureur du Roi, au sujet des malversations et de l'ivrognerie des époux Spénard, le Conseil fait sursis jusqu'après le départ des derniers vaisseaux de cette année, lesdits Spénard, prétendants passer en France
Date de création :
29 août 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième août mille sept cent douze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller, Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de la Colombière, de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin Gaillard, Cheron, et Chartier de Lotbinière conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Monsieur Macart (Macard) s'est retiré. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt-deuxième de ce mois sur requête présentée en icelui par Marie Charlotte Arnault (Arnaud), femme séparée quant aux biens d'avec André Spennard (Spénard) cordonnier en cette ville, par lequel arrêt, il est entre autres choses ordonné avant faire droit sur le réquisitoire de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; qu'il serait incessamment informé à la requête dudit procureur général [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième août mille sept cent douze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller, Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de la Colombière, de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin Gaillard, Cheron, et Chartier de Lotbinière conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Monsieur Macart (Macard) s'est retiré. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt-deuxième de ce mois sur requête présentée en icelui par Marie Charlotte Arnault (Arnaud), femme séparée quant aux biens d'avec André Spennard (Spénard) cordonnier en cette ville, par lequel arrêt, il est entre autres choses ordonné avant faire droit sur le réquisitoire de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; qu'il serait incessamment informé à la requête dudit procureur général des malversations et continuation d'ivrognerie desdits Spennard, sa femme, et leurs enfant, par-devant maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller pour lesdites informations vues être ordonné ce qu'il appartiendrait par raison; requête présentée audit sieur Delino (De Lino) par ledit procureur général du Roi aux fins d'avoir jour et heure pour faire approcher les témoins à ce nécessaires; ordonnance étant ensuite du vingt-trois de ce dit mois, portant que les témoins seraient assignés au vendredi lors suivant neuf heures du matin; exploit d'assignations données aux témoins par maître Hubert premier huissier en ce Conseil le vingt-sixième du même mois; information faite par ledit sieur Delino (De Lino) le même jour contenant l'audition de quatre témoins; ordonnance de soit communiqué étant ensuite; réquisitoire dudit procureur général du Roi en date de ce jour; Le Conseil a sursis à faire droit sur le réquisitoire dudit procureur général du Roi jusqu'après le départ des derniers vaisseaux de cette année; lesdits Spennard et sa femme prétendants passer en France. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Sursis à faire droit sur le réquisitoire du procureur du Roi, au sujet des malversations et de l'ivrognerie des époux Spénard, le Conseil fait sursis jusqu'après le départ des derniers vaisseaux de cette année, lesdits Spénard, prétendants passer en France, 29 août 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9183).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.