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Titre :
Ordre de joindre au procès de Martin Gareau, accusé d'adultère par Marguerite Lereau (Levreau), une requête de Martin Gareau, dans laquelle il offre de prouver que Marguerite Levreau, est aussi coupable d'adultère. Ledit Gareau sera interrogé de nouveau faute de quoi il sera constitué prisonnier, ladite Lereau sera interrogée et confrontée audit Gareau. Le Conseil ordonne qu'entendu la désobéissance dudit Gareau à l'exécution de l'arrêt rendu en ce Conseil le 29 août 1712, qu'il soit constitué prisonnier dans la prison de Québec
Date de création :
12 septembre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième septembre mille sept cent douze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller, Messieurs Dupont, Delino (De Lino), Aubert, Sarazin, Gaillard, et Chartier de Lotbinière, conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Maître Etienne Dubreuil notaire royal greffier en cette partie. Vu la requête présentée ce jourd'hui à maître François Aubert conseiller, par Martin Gareau et par lui référée en ce Conseil contenante que sur l'instance qu'il a pendante par appel en ce Conseil et sur l'accusation formée par Marguerite Leureau (Lereau, Levreau) contre lui, il offre de prouver le contraire en justifiant que ladite Leureau a été trouvée couchée avec un homme dès l'automne dernière, et en conséquence de vouloir lui permettre d'en faire informer, et faire venir les témoins [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième septembre mille sept cent douze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller, Messieurs Dupont, Delino (De Lino), Aubert, Sarazin, Gaillard, et Chartier de Lotbinière, conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Maître Etienne Dubreuil notaire royal greffier en cette partie. Vu la requête présentée ce jourd'hui à maître François Aubert conseiller, par Martin Gareau et par lui référée en ce Conseil contenante que sur l'instance qu'il a pendante par appel en ce Conseil et sur l'accusation formée par Marguerite Leureau (Lereau, Levreau) contre lui, il offre de prouver le contraire en justifiant que ladite Leureau a été trouvée couchée avec un homme dès l'automne dernière, et en conséquence de vouloir lui permettre d'en faire informer, et faire venir les témoins par-devant ledit sieur Aubert à tel jour et heure qu'il lui plairait arbitrer; l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt-neuvième août dernier par lequel la sentence dont est appel a été mise au néant et faisant droit ordonné que ledit Gareau se mettra en état pour être interrogé de nouveau par-devant ledit sieur Aubert, faute de quoi qu'il sera pris et appréhendé au corps et constitué des prisons royaux de cette ville, que ladite Leureau sera aussi interrogée et confrontée audit Gareau, pour le tout vu être ordonné ce qu'il appartiendra par raison, dépens réservés ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que ladite requête sera jointe au procès pour en temps et lieu y avoir tel égard que de raison, et qu'attendu sa désobéissance à l'exécution de l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt-neuf août dernier ledit Gareau sera pris et appréhendé au corps à la requête du procureur général du Roi et constitué prisonnier des prisons royaux de cette ville pour en suite être fait et ordonné, ce que de raison. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Ordre de joindre au procès de Martin Gareau, accusé d'adultère par Marguerite Lereau (Levreau), une requête de Martin Gareau, dans laquelle il offre de prouver que Marguerite Levreau, est aussi coupable d'adultère. Ledit Gareau sera interrogé de nouveau faute de quoi il sera constitué prisonnier, ladite Lereau sera interrogée et confrontée audit Gareau. Le Conseil ordonne qu'entendu la désobéissance dudit Gareau à l'exécution de l'arrêt rendu en ce Conseil le 29 août 1712, qu'il soit constitué prisonnier dans la prison de Québec, 12 septembre 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9195).

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