Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre de faire venir le prisonnier Martin Gareau pour déclarer les noms des témoins qu'il fera entendre. Ce qui est fait, suite à une requête dudit Gareau, écrivain au magasin du Roi et prisonnier à la Conciergerie de Québec, suite à l'accusation d'adultère formée contre lui par Marguerite Lereau (Levreau). Il offre de prouver le contraire en justifiant que ladite Lereau à été trouvée couchée avec un homme l'automne dernier. Lesdits témoins sont le sieur Hubert et sa femme et le nommé Dauphin et sa femme. Le Conseil ordonne le renvoi (libération) dudit Gareau des prisons et ordonne que lesdits témoins doivent comparaître incessamment
Date de création :
17 septembre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi dix-septième de septembre mille sept cent douze. Maître Etienne Dubreuil notaire royal commis greffier en cette partie. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de Bermen écuyer seigneur de la Martinière premier conseiller du Roi au Conseil Messieurs duPont, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarazin, Cheron et Gaillard conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu le rapport fait par maître François Aubert de Lachesnaie (Lachesnaye) conseiller en ce Conseil d'une requête à lui présentée le douzième de ce mois et d'une autre requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Martin Gareau écrivain au magasin du Roi prisonnier des prisons de la conciergerie de cette ville contenantes que sur l'instance qu'il a pendante par appel en ce Conseil et sur l'accusation formée à l'encontre de lui par Marguerite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi dix-septième de septembre mille sept cent douze. Maître Etienne Dubreuil notaire royal commis greffier en cette partie. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de Bermen écuyer seigneur de la Martinière premier conseiller du Roi au Conseil Messieurs duPont, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarazin, Cheron et Gaillard conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu le rapport fait par maître François Aubert de Lachesnaie (Lachesnaye) conseiller en ce Conseil d'une requête à lui présentée le douzième de ce mois et d'une autre requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Martin Gareau écrivain au magasin du Roi prisonnier des prisons de la conciergerie de cette ville contenantes que sur l'instance qu'il a pendante par appel en ce Conseil et sur l'accusation formée à l'encontre de lui par Marguerite Leureau (Lereau, Levreau) il offre de prouver le contraire eu justifiant que ladite Leureau a été trouvée couchée avec un homme dès l'automne dernier, qu'il a exécuté l'arrêt qui lui a été signifié de se mettre en état d'être interrogé que cependant depuis il s'est vu écroué à la requête du procureur général, sans que la partie civile ait agit en aucune manière qu'il a subit l'interrogatoire ordonne qu'il a été confronté à ladite Leureau son accusatrice et tendante à ce qu'il plût à ce Conseil l'élargir desdites prisons à sa caution juratoire et lui permettre de faire informer de la preuve contraire au fait dont il est accusé, arrêt rendu en ce Conseil sur ladite requête dudit jour douzième de ce mois portant entre autres choses qu'elle serait jointe au procès pour en temps et lieu y avoir tel égard que de raison les conclusions de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi. Le Conseil avant faire droit sur lesdites requêtes a ordonné et ordonne que ledit Gareau sera fait venir en la chambre pour déclarer les témoins dont il prétend se servir pour faire la preuve des faits contenus lesdites requêtes et à l'instant ayant été amené par le premier huissier de ce Conseil a été interpellé de déclarer le nom desdits témoins, à quoi a répondu que se sont le sieur Hubert et sa femme, et le nommé dauphin et sa femme. Après quoi il a été renvoyé lesdites prisons, et ordonné que lesdits témoins seront incessamment assignés à la requête dudit procureur général pour être ouïs par-devant ledit sieur Aubert conseiller rapporteur que le Conseil a commis à cet effet et pour faire toutes les procédures et instructions qui seront nécessaires jusqu'à arrêt définitif pour ensuite le tout communiqué audit procureur général, être au rapport dudit sieur Aubert fait droit ainsi qu'il appartiendra par raison. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordre de faire venir le prisonnier Martin Gareau pour déclarer les noms des témoins qu'il fera entendre. Ce qui est fait, suite à une requête dudit Gareau, écrivain au magasin du Roi et prisonnier à la Conciergerie de Québec, suite à l'accusation d'adultère formée contre lui par Marguerite Lereau (Levreau). Il offre de prouver le contraire en justifiant que ladite Lereau à été trouvée couchée avec un homme l'automne dernier. Lesdits témoins sont le sieur Hubert et sa femme et le nommé Dauphin et sa femme. Le Conseil ordonne le renvoi (libération) dudit Gareau des prisons et ordonne que lesdits témoins doivent comparaître incessamment, 17 septembre 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9196).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.