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Titre :
Arrêt déchargeant maître Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, juge, bailli et sénéchal des côtes et seigneuries de Beaupré et de Lauzon, de la tutelle de Jean-Baptiste Janvrin Dufresne, fils mineur de feu Nicolas Janvrin Dufresne et de feue Marie-Madeleine Berson, et ordre d'assembler ses parents pour élire un tuteur et un subrogé tuteur audit mineur
Date de création :
10 avril 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville, juge, bailli, et sénéchal des côtes et seigneurie de Beaupré et de Lauson; contenante que le onzième mars mille sept cent neuf, à la diligence du procureur du Roi de la juridiction royale de Montréal, assemblée de parents et amis de Jean-Baptiste Jenverin (Janvrin) Dufresne, fils mineur de Nicolas Jenverin Dufresne, et de défunte Marie Madeleine Berson, aurait été faite pour élire un tuteur et subrogé tuteur audit mineur; laquelle l'aurait nommé pour tuteur, quoiqu'il eût représenté à ladite assemblée et au procureur du Roi, qu'il ne pouvait se charger de ladite tutelle, d'autant que son emploi de notaire l'en dispensait, et que d'ailleurs les biens dudit mineur étant situés audit lieu de Montréal, distant de cette ville de soixante lieues, que pour les discuter, il [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville, juge, bailli, et sénéchal des côtes et seigneurie de Beaupré et de Lauson; contenante que le onzième mars mille sept cent neuf, à la diligence du procureur du Roi de la juridiction royale de Montréal, assemblée de parents et amis de Jean-Baptiste Jenverin (Janvrin) Dufresne, fils mineur de Nicolas Jenverin Dufresne, et de défunte Marie Madeleine Berson, aurait été faite pour élire un tuteur et subrogé tuteur audit mineur; laquelle l'aurait nommé pour tuteur, quoiqu'il eût représenté à ladite assemblée et au procureur du Roi, qu'il ne pouvait se charger de ladite tutelle, d'autant que son emploi de notaire l'en dispensait, et que d'ailleurs les biens dudit mineur étant situés audit lieu de Montréal, distant de cette ville de soixante lieues, que pour les discuter, il conviendrait qu'il y séjournât plus d'un an; ce qui ne se pouvait d'autant que les frais de ce séjour ne pourraient se faire qu'aux dépens dudit mineur, et comme les charges avec lesquelles il a accepté ladite tutelle sont très désavantageuses audit mineur, ne tendantes qu'à sa ruine, et non à la conservation de son bien, n'étant chargé d'aucune chose ni comptable; ce qui ne se peut, mais seulement chargé de ladite tutelle pour faire régler les prétentions dudit mineur, à l'encontre dudit Jenverin Dufresne son père; ce qui a été fait par sentence rendue en ladite juridiction royale de Montréal le huitième mai mille sept cent dix; de sorte que sa gestion étant finie; il requiert; vu ledit acte de tutelle dudit jour onzième mars 1709 et ladite sentence, qu'il plaise au Conseil le décharger de la tutelle, ce faisant ordonner qu'à sa diligence, il fera incessamment assembler par-devant le lieutenant général de la prévôté de cette ville, les parents et amis dudit mineur, pour lui élire un tuteur en son lieu et place, à la charge de rendre compte de sa gestion, incontinent après ladite élection faite, demandant à cette fin la jonction du procureur général du Roi pour l'intérêt dudit mineur; ouï le procureur général du Roi; le Conseil ayant égard à ladite requête, a déchargé et décharge ledit Barbel de la tutelle dudit Jean-Baptiste Jenverin Dufresne, et attendu que les principaux parents dudit mineur, sont en cette ville, ordonne qu'à la diligence dudit Barbel, lesdits parents seront assemblés par-devant le lieutenant général de la prévôté de cette dite ville, pour élire un nouveau tuteur audit mineur, auquel ledit Barbel rendra compte de sa gestion, conformément à sa dite requête. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déchargeant maître Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, juge, bailli et sénéchal des côtes et seigneuries de Beaupré et de Lauzon, de la tutelle de Jean-Baptiste Janvrin Dufresne, fils mineur de feu Nicolas Janvrin Dufresne et de feue Marie-Madeleine Berson, et ordre d'assembler ses parents pour élire un tuteur et un subrogé tuteur audit mineur, 10 avril 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9266).

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