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Titre :
Ordre de signifier certaines requêtes à Claude Chasle, tuteur de Jean-Baptiste Janvrin Dufresne, sous la requête par maître Louis Chambalon, notaire en la Prévôté de Québec, entre ledit Chambalon, le sieur de la Découverte, la veuve Duvernay, Nicolas Janvrin du Fresne (Dufresne) et maître Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec au nom et comme tuteur dudit Jean-Baptiste Janvrin Dufresne, mineur, ledit Barbel a fait élire pour tuteur Claude Chasle, marchand de Québec
Date de création :
2 juin 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller rapporteur par maître Louis Chambalon notaire en la prévôté de cette ville, et par ledit sieur Delino (De Lino) référée ce jourd'hui en ce Conseil, tendante pour les raisons y contenues à ce que vu la requête et ordonnance de ce dit Conseil du huitième mai dernier, l'exploit de sommation qui est ensuite, et que le délai de l'ordonnance est expiré il plut audit sieur Delino (De Lino) rapporter le procès pendant par appel en ce Conseil entre ledit Chambalon, le sieur de La Découverte la veuve Duvernay, Nicolas Janvrin Dufresne, et maître Jacques Barbel notaire en ladite prévôté au nom et comme tuteur de Jean-Baptiste Janvrin Dufresne fils mineur partie intervenante, sur ce qui se trouverait écrit et produit en ses mains, pour être à son rapport jugé par forclusion au premier jour de Conseil; et ledit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller rapporteur par maître Louis Chambalon notaire en la prévôté de cette ville, et par ledit sieur Delino (De Lino) référée ce jourd'hui en ce Conseil, tendante pour les raisons y contenues à ce que vu la requête et ordonnance de ce dit Conseil du huitième mai dernier, l'exploit de sommation qui est ensuite, et que le délai de l'ordonnance est expiré il plut audit sieur Delino (De Lino) rapporter le procès pendant par appel en ce Conseil entre ledit Chambalon, le sieur de La Découverte la veuve Duvernay, Nicolas Janvrin Dufresne, et maître Jacques Barbel notaire en ladite prévôté au nom et comme tuteur de Jean-Baptiste Janvrin Dufresne fils mineur partie intervenante, sur ce qui se trouverait écrit et produit en ses mains, pour être à son rapport jugé par forclusion au premier jour de Conseil; et ledit Barbel ayant été fait entrer pour être entendu sur le contenu de ladite requête, et après en avoir entendu la lecture, a déclaré qu'avant la signification à lui faite de l'ordonnance dudit jour huitième mai dernier, il a été déchargé de la tutelle dudit mineur par arrêt du dixième avril aussi dernier, en conséquence duquel il lui a fait élire pour tuteur en sa place Claude Chasle marchand de cette ville, et que n'étant plus partie capable il n'a pas du répondre à ladite requête et ordonnance; ouï le procureur général du Roi, et ledit sieur Delino (De Lino) conseiller rapporteur, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites requête et ordonnance du huitième mai dernier seront signifiées audit Claude Chasle tuteur dudit mineur pour y répondre dans les délais de l'ordonnance. BEGON Delino (De Lino) .»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Ordre de signifier certaines requêtes à Claude Chasle, tuteur de Jean-Baptiste Janvrin Dufresne, sous la requête par maître Louis Chambalon, notaire en la Prévôté de Québec, entre ledit Chambalon, le sieur de la Découverte, la veuve Duvernay, Nicolas Janvrin du Fresne (Dufresne) et maître Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec au nom et comme tuteur dudit Jean-Baptiste Janvrin Dufresne, mineur, ledit Barbel a fait élire pour tuteur Claude Chasle, marchand de Québec, 2 juin 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9285).

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