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Titre :
Ordre de faire assigner certains témoins au sujet de l'attroupement de plusieurs habitants des environs de Québec armés de fusils et qui ont fait des menaces d'entrer dans la ville, la veille de la Saint-Barthelémi. Louis Dugal et Routier (Routhier) seront conduits à la prison pour y être intérrogé
Date de création :
24 septembre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatrième septembre mille sept cent quatorze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), de la Colombière, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, Chartier de Lotbinière, Hazeur de Saint-Simon. conseillers et le procureur général du Roi. Vu le réquisitoire présenté en ce Conseil par le procureur général du Roi à ce qu'il lui fut permis de faire informer contre plusieurs habitants des côtes circonvoisines qui se sont attroupés la veille de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélémi), parties armés de fusils et fait des menaces d'entrer dans la ville ainsi attroupés si on n'écoutait leurs remontrances, et qui ne se sont retirés que sur ce qu'ils ont appris que les troupes et les milices de cette ville étaient commandées pour marcher à eux, et contre le nommé Dugal pour avoir tenu des discours [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatrième septembre mille sept cent quatorze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), de la Colombière, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, Chartier de Lotbinière, Hazeur de Saint-Simon. conseillers et le procureur général du Roi. Vu le réquisitoire présenté en ce Conseil par le procureur général du Roi à ce qu'il lui fut permis de faire informer contre plusieurs habitants des côtes circonvoisines qui se sont attroupés la veille de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélémi), parties armés de fusils et fait des menaces d'entrer dans la ville ainsi attroupés si on n'écoutait leurs remontrances, et qui ne se sont retirés que sur ce qu'ils ont appris que les troupes et les milices de cette ville étaient commandées pour marcher à eux, et contre le nommé Dugal pour avoir tenu des discours séditieux dans la côte Saint-Augustin, et fait des menaces au capitaine de ladite côte qui s'opposait à ses desseins; ordonnance étant ensuite du deuxième de ce mois, portant permission d'informer par-devant maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller commissaire en cette partie, réquisitoire dudit procureur général du douzième de ce dit mois à ce qu'il lui fut donné jour, lieu, et Heure pour faire assigner par-devant ledit sieur Delino (De Lino) les témoins, ordonnance dudit sieur Delino (De Lino) étant ensuite du treizième de ce même mois portant que les témoins seraient assignés au mardi lors suivant deux heures de relevée en la chambre de ce Conseil; exploit d'assignations données aux témoins par Dubreuil et Méchin (Meschin) huissiers le quinzième de ce dit mois; information faite par-devant ledit sieur Delino (De Lino) en la chambre de ce Conseil le dix-huitième de ce même mois; son ordonnance de soit communiqué étant ensuite; réquisitoire dudit procureur général du Roi en date du vingtième de ce même mois, ouï le rapport dudit sieur Delino (De Lino) conseiller commissaire en cette partie; le Conseil ayant égard au réquisitoire dudit procureur général du Roi a ordonné et ordonne quant à présent que Laurent Dubault (Dubeau) sera assigné par-devant ledit sieur Delino (De Lino) pour être ouï sur les faits résultant de ladite information, et répondre aux conclusions dudit procureur général; et que le nommé Routtier sera pris au corps et conduit des prisons royaux de cette ville pour être ouï et interrogé par-devant ledit sieur Delino (De Lino), tant sur les faits résultant desdites charges et informations qu'autres sur lesquelles ledit procureur général le voudra faire ouïr, sinon qu'après perquisition faite de sa personne il sera assigné à comparaître a quinzaine, et par un seul cri public à la huitaine ensuivante, ses biens saisis et annotés et à iceux établi commissaire; et à l'égard dudit Louis Dugal qu'il sera conduit du château ou il est détenu desdites prisons ou il sera écroué à la requête dudit procureur général pour y être ouï, et interrogé par-devant ledit sieur Delino (De Lino) commissaire sur les faits résultant desdites informations, et procéder au jugement de son procès ainsi qu'il appartiendra. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Ordre de faire assigner certains témoins au sujet de l'attroupement de plusieurs habitants des environs de Québec armés de fusils et qui ont fait des menaces d'entrer dans la ville, la veille de la Saint-Barthelémi. Louis Dugal et Routier (Routhier) seront conduits à la prison pour y être intérrogé, 24 septembre 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9299).

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