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Titre :
Ordre d'interroger plus amplement Louis Dugal, au sujet de l'affaire de l'attroupement de plusieurs habitants de la côte de Maure, la veille de la Saint-Barthelémi, suite à l'arrêt rendu le 24 septembre 1714
Date de création :
1er octobre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier octobre mille sept cent quatorze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Cheron, Gaillard, Hazeur et de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt-quatrième septembre dernier, portant entre autres choses que le nommé Louis Dugal habitant de la côte de maure serait conduit du château Saint-Louis, ou il était détenu des prisons royaux de cette ville, ou il serait écroué à la requête du procureur général du Roi, pour y être ouï et interrogé par-devant Monsieur François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller commissaire en cette partie sur les faits résultants des informations du dix-huitième dudit mois de septembre et procéder au jugement de son procès ainsi qu'il appartiendrait; procès-verbal de la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier octobre mille sept cent quatorze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Cheron, Gaillard, Hazeur et de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt-quatrième septembre dernier, portant entre autres choses que le nommé Louis Dugal habitant de la côte de maure serait conduit du château Saint-Louis, ou il était détenu des prisons royaux de cette ville, ou il serait écroué à la requête du procureur général du Roi, pour y être ouï et interrogé par-devant Monsieur François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller commissaire en cette partie sur les faits résultants des informations du dix-huitième dudit mois de septembre et procéder au jugement de son procès ainsi qu'il appartiendrait; procès-verbal de la translation faite de la personne dudit Dugal desdites prisons de cette ville le vingt-huitième du même mois; l'extrait de l'écrou dudit Dugal sur le registre de la geôle du même jour, signifié audit Dugal ledit jour; réquisitoire du procureur général du Roi du même jour; l'ordonnance dudit sieur Delino (De Lino) du vingt-neuvième dudit mois, portant qu'il se transporterait en la chambre de la geôle desdites prisons le jourd'hier à deux heures de relevée pour procéder audit interrogatoire, ladite information en date dudit jour dix-huitième dudit mois de septembre dernier; vu aussi l'interrogatoire subi par ledit Dugal ledit jourd'hier, par-devant ledit sieur Delino (De Lino), son ordonnance de soit communiqué, audit procureur général étant ensuite; conclusions dudit procureur général du Roi en date dudit jourd'hier, et ouï le rapport dudit sieur Delino (De Lino) conseiller commissaire, et tout considéré; le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera plus amplement informé des cas mentionnés au procès contre ledit Louis Dugal et cependant qu'il sera relaxé et mis hors des prisons de cette ville à sa caution juratoire; à la charge par ledit Dugal de se représenter à toutes assignations, quand il en sera par justice ordonné, à peine de conviction, et qu'à cet effet il sera tenu d'élire domicile en cette ville. C. DE BERMEN, Delino (De Lino). »
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'interroger plus amplement Louis Dugal, au sujet de l'affaire de l'attroupement de plusieurs habitants de la côte de Maure, la veille de la Saint-Barthelémi, suite à l'arrêt rendu le 24 septembre 1714, 1er octobre 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9300).

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