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Titre :
Ordre d'informer plus amplement dans le procès contre de Laurent Dubault (Dubeau), habitant de Saint-Augustin et Charles Routhier (Routier), habitant de la côte de la Lorette, accusés d'attroupement, sous prétexte de la cherté des marchandises
Date de création :
12 août 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième août mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron; Gaillard, Chartier de Lotbinière, et le procureur général du Roi. Entre le procureur général du Roi demandeur et accusateur d'une part. Laurent DUBAULT (Dubeau) habitant de Saint-Augustin et Charles ROUTTIER (Routhier, Routier) habitant de la côte de Lorette défendeurs et accusés d'autre part; vu la plainte faite par ledit procureur général, contenante qu'il a eu avis que la veille de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemi) de l'année dernière; plusieurs habitants des côtes circonvoisines se sont attroupés sous prétexte de la cherté des marchandises et de représenter leur misère; que même il s'en est trouvé quelqu'uns parmi eux assez téméraires pour s'être armés de fusils; et ont été vus par [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième août mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron; Gaillard, Chartier de Lotbinière, et le procureur général du Roi. Entre le procureur général du Roi demandeur et accusateur d'une part. Laurent DUBAULT (Dubeau) habitant de Saint-Augustin et Charles ROUTTIER (Routhier, Routier) habitant de la côte de Lorette défendeurs et accusés d'autre part; vu la plainte faite par ledit procureur général, contenante qu'il a eu avis que la veille de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemi) de l'année dernière; plusieurs habitants des côtes circonvoisines se sont attroupés sous prétexte de la cherté des marchandises et de représenter leur misère; que même il s'en est trouvé quelqu'uns parmi eux assez téméraires pour s'être armés de fusils; et ont été vus par différentes personnes; qu'ils ont poussé leur insolence jusqu'au point de faire des menaces d'entrer dans la ville ainsi attroupés; si on n'écoutait leur remontrance; et qu'ils ne se sont retirés que sur ce qu'ils ont appris que les troupes, et les milices de cette ville, étaient commandées pour marcher à eux; l'ordonnance étant ensuite en date du deuxième septembre 1714 qui permet audit procureur général d'informer par-devant maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller réquisitoire dudit procureur général du douzième du même mois, à ce que par ledit sieur Delino (De Lino), il lui fut donné jour, lieu et heure, pour faire assigner par-devant lui les témoins qu'il entendait faire ouïr en ladite information; l'ordonnance dudit sieur Delino (De Lino) du treizième dudit mois portant que lesdits témoins seraient assignés au mardi lors suivant deux heures de relevée; l'exploit d'assignations données auxdits témoins le quinzième du même mois; l'information faite à la requête dudit procureur général par ledit sieur Delino (De Lino) le dix-huitième dudit mois; contenante l'au dition de dix témoins; l'ordonnance de soit communiqué étant ensuite; le réquisitoire dudit procureur général du vingtième du même mois, étant aussi ensuite; l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt-quatrième dudit mois, portant entre autres choses, décret d'assigné pour être ouï contre ledit Laurent Dubault, et de prise de corps contre ledit Routtier; ordonnance dudit sieur Delino (De Lino) du seizième octobre aussi dernier portant que ledit Dubault serait assigné à comparaître par-devant lui du vendredi lors suivant en huitaine; l'exploit d'assignation donnée en conséquence audit Dubault le dix-septième du même mois; le procès-verbal fait par ledit sieur Delino (De Lino) le vingt-sixième dudit mois par lequel il paraît que ledit Dubault n'est point comparu à ladite assignation; réquisitoire dudit procureur général du vingt-septième du même mois, à ce qu'il lui fut donné défaut contre ledit Dubault; et pour le profit, l'assigné pour être ouï, converti en ajournement personnel; l'arrêt rendu le vingt-neuvième dudit mois portant défaut, contre ledit Dubault, et pour le profit qu'il serait ajourné à comparaître en personne; l'assignation donnée audit Dubault le dix-neuvième février aussi dernier, à comparaître en personne du vendredi lors suivant en huitaine par-devant ledit sieur Delino (De Lino) ; l'interrogatoire subi par ledit Dubault le premier mars aussi dernier; l'ordonnance de soit communiqué étant ensuite; réquisitoire dudit procureur général du Roi du même jour étant aussi ensuite; arrêt rendu le onzième dudit mois portant que les témoins ouïs et ceux qui pourraient l'être de nouveau seraient récolés en leurs dépositions et si besoin était, confrontés audit Dubault; réquisitoire dudit procureur général du quatrième de ce mois, à ce que ledit sieur Delino (De Lino) eût à se transporter des prisons de ce Conseil pour procéder à l'interrogatoire dudit routtier qu'il avait appris s'y être rendu lui-même pour purger le décret contre lui taxé et être a droit; l'ordonnance dudit sieur Delino (De Lino) étant ensuite du même jour portant qu'il se transporterait le lendemain huit heures du matin en la chambre de la geôle pour procéder audit interrogatoire; l'interrogatoire subi par ledit Routtier en ladite chambre de la geôle le cinquième de ce dit mois; l'ordonnance de soit communiqué étant ensuite; le réquisitoire dudit procureur général du Roi étant aussi ensuite à ce que les témoins soient récolés et confrontés audit Routtier en date du même jour; l'arrêt rendu en ce Conseil ledit jour cinquième de ce mois, portant que lesdits témoins seraient récolés en leurs dépositions et confrontés audit Routtier; l'écrou fait à la requête dudit procureur général de la personne dudit Routtier sur le registre de la geôle ledit jour, réquisitoire dudit procureur général du Roi du sixième de ce dit mois, à ce que par ledit sieur Delino (De Lino), il lui fut donné lieu, jour et heure pour faire procéder par-devant lui au récolement desdits témoins, et à leur confrontation auxdits Dubaut et routtier en exécution desdits arrêts des onzième mars dernier et cinquième de ce mois; l'ordonnance dudit sieur Delino (De Lino) du septième de ce dit mois, portant que les sieurs Dartigny, Haimard (Émard), Pinguet de Vaucours (Vaucourt), et Sedilot (Sédillot) témoins seraient assignés à comparaître le dixième de ce même mois des prisons de ce Conseil pour être récolés, en leurs dépositions; et confrontés audit Routtier à neuf heures du matin, et le même jour à deux heures de relevée pour être confrontés audit Dubaut, les exploits d'assignations données auxdits témoins et audit Dubault aux fins desdits récolements et confrontations par Méchin huissier les huit et neuvième de ce présent mois; le récolement fait par ledit sieur Delino (De Lino) desdits sieurs Dartigny, Haimard (Émard), Vaucours et Sedilot témoins le dixième de ce dit mois; confrontation par lui faite desdits témoins audit Routtier accusé dans la chambre de la geôle ledit jour à neuf heures du matin; confrontation faite des même témoins audit Dubault le même jour de relevée; les ordonnances de soit communique étant ensuite; conclusions dudit procureur général du Roi du jourd'hier; ouï ledit sieur Delino (De Lino) conseiller en son rapport; et tout considéré; le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera plus amplememt informé des cas mentionnés au procès, contre lesdits Dubault et Routtier; et cependant que ledit Routtier sera relaxé et mis hors des prisons à sa caution juratoire, de se représenter à toutes assignations, quand il sera par justice ordonné à peine de conviction; comme aussi que ledit Dubault sera pareillement tenu de se représenter à toutes assignations et sous la même peine, et qu'à cet effet lesdits Routtier et Dubault seront tenus d'élire domicile en cette ville. BEGON Delino (De Lino)»
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Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Ordre d'informer plus amplement dans le procès contre de Laurent Dubault (Dubeau), habitant de Saint-Augustin et Charles Routhier (Routier), habitant de la côte de la Lorette, accusés d'attroupement, sous prétexte de la cherté des marchandises, 12 août 1715, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9310).

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