Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel de François-Marie Trottier dit Bellecourt, habitant de Batiscan, contre Séverin Ameau dit Saint-Séverin, notaire du dit lieu, d'une sentence rendue en la Juridiction royale des Trois-Rivières le 22 août 1712, mis au néant; le dit Trottier est condamné aux dépens taxés à la somme de 50 sols
Date de création :
26 juin 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François Marie TROTTIER de BELLECOUR (Bellecourt) habitant de Batiscan, appelant de sentence rendue en la juridiction royale des Trois-Rivières le vingt-deuxième août de l'année dernière; comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et François TROTTAIN Saint-Sévérin notaire audit lieu de Batiscan, intimé, présent en personne d'autre part; ouï lesdits comparants, vu ladite sentence par laquelle les parties sont renvoyées hors de Cour, et ledit appelant condamné aux dépens taxés à cinquante sols du pays; signification de ladite sentence faite à la requête dudit intimé, audit appelant le vingt-sixième dudit mois d'août, acte d'appel en ce Conseil de ladite sentence; signifié à la requête dudit Trottier audit Trottain le vingt-neuvième dudit mois d'août; requête présentée en ce Conseil par ledit appelant, aux fins d'être [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François Marie TROTTIER de BELLECOUR (Bellecourt) habitant de Batiscan, appelant de sentence rendue en la juridiction royale des Trois-Rivières le vingt-deuxième août de l'année dernière; comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et François TROTTAIN Saint-Sévérin notaire audit lieu de Batiscan, intimé, présent en personne d'autre part; ouï lesdits comparants, vu ladite sentence par laquelle les parties sont renvoyées hors de Cour, et ledit appelant condamné aux dépens taxés à cinquante sols du pays; signification de ladite sentence faite à la requête dudit intimé, audit appelant le vingt-sixième dudit mois d'août, acte d'appel en ce Conseil de ladite sentence; signifié à la requête dudit Trottier audit Trottain le vingt-neuvième dudit mois d'août; requête présentée en ce Conseil par ledit appelant, aux fins d'être reçu en son appel; ordonnance étant ensuite du quatorzième décembre dernier, par laque ledit Trottier est reçu appelant pour en venir dans les délais de l'ordonnance; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit appelant audit intimé le vingt-neuvième dudit mois de décembre avec assignation en ce Conseil; acte de protestation de voyage, signifié à la requête dudit appelant audit intimé le neuvième janvier dernier; défaut obtenu en ce Conseil par ledit appelant contre ledit intimé le vingtième mars aussi dernier; signification dudit défaut faite à la requête dudit appelant, audit intimé le vingt-neuvième mai aussi dernier, avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil; et les pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue; tout considéré; le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont est appel au néant, en ce que par ladite sentence, ledit appelant est condamné aux dépens, émendant quant à ce a condamné et condamne ledit intimé aux dépens tant de la cause principale que d'appel; la sentence au résidu sortissant son plein et entier effet. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Appel de François-Marie Trottier dit Bellecourt, habitant de Batiscan, contre Séverin Ameau dit Saint-Séverin, notaire du dit lieu, d'une sentence rendue en la Juridiction royale des Trois-Rivières le 22 août 1712, mis au néant; le dit Trottier est condamné aux dépens taxés à la somme de 50 sols, 26 juin 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9331).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.