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Titre :
Arrêt portant injonction au sieur abbé de Fénélon de produire l'original ou copie collationnée du sermon qu'il a prêché le jour de Pâques dernier à Montréal
Date de création :
29 août 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 29e août 1674. Le Conseil assemblé où présidait haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, de Vitré conseillers, et le substitut. Vu au Conseil l'arrêt du 21e du présent mois rendu contre le sieur abbé de Fenelon, sur le réquisitoire du substitut du procureur général; autre arrêt du 23e dudit mois au bas duquel est l'acte de la lecture qui en aurait été faite par le secrétaire du Conseil a vénérable et discrète personne messire Henri de Bernières prêtre grand vicaire de messire François de Laval évêque de petrée premier nommé à l'évêché de Québec, contenant la demande dudit sieur de Bernières; autre arrêt dudit jour [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 29e août 1674. Le Conseil assemblé où présidait haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, de Vitré conseillers, et le substitut. Vu au Conseil l'arrêt du 21e du présent mois rendu contre le sieur abbé de Fenelon, sur le réquisitoire du substitut du procureur général; autre arrêt du 23e dudit mois au bas duquel est l'acte de la lecture qui en aurait été faite par le secrétaire du Conseil a vénérable et discrète personne messire Henri de Bernières prêtre grand vicaire de messire François de Laval évêque de petrée premier nommé à l'évêché de Québec, contenant la demande dudit sieur de Bernières; autre arrêt dudit jour intervenu sur ladite demande, au bas duquel est autre acte de lecture qui en a été faite audit sieur de Bernières par ledit secrétaire envoyé exprès; arrêt dudit jour portant permission audit sieur de Fenelon de se retirer à la brasserie, et l'huissier Roger commis à sa garde; autre arrêt dudit jour 23e du présent mois de relevée; arrêt dudit jour rendu sur les demandes et prétentions dudit sieur de Bernières, au bas duquel est l'acte de la lecture qui lui en a été faite par ledit secrétaire contenant la prétention dudit sieur de Bernières; autre arrêt du 27e du matin, l'acte de la lecture qui lui en a été faite; autre arrêt dudit jour de relevée rendu sur les dire et déclarations dudit sieur de Bernières; l'acte de la lecture qui lui en a été faite par ledit secrétaire qui lui aurait fourni l'extrait des demandes y mentionnées, en date du jourd'hier; requête présentée par ledit sieur de Fenelon audit sieur de Bernières par lui répondue le dix-sept juillet dernier; les réponses dudit sieur de Bernières de lui signées en date de ce jour; lettre de cachet du Roi du onze mai 1659 adressée au sieur Chartier lieutenant général en cette ville, produite par extrait des insinuations de la juridiction ordinaire de cette ville, remise au registre desdites insinuations le onze mars 1662 suivant l'ordonnance de feu Monsieur Dubois Davaugour, ci-devant gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en ce pays en date dudit jour; autre lettre de cachet de sa dite Majesté du quatorze dudit mois de mai 1659 adressée à Monsieur le vicomte Dargenson lors gouverneur de ce pays aussi produite par extrait desdites insinuations, au bas de laquelle est l'ordonnance dudit sieur Dargenson du quatorze octobre audit an, et l'acte de la publication et enregistrement fait d'icelle en date dudit jour et l'ordonnance dudit sieur Chartier pour ledit enregistrement du même jour, ouï le substitut du procureur général, tout considéré. Le Conseil sans avoir égard aux dites déclarations et protestations du sieur abbé de Fenelon et allégations du sieur de Bernières, a ordonné et ordonne que ledit sieur abbé de Fenelon fournira dans lundi prochain pour tout délai sous telle peine que de raison, l'original ou copie dûment collationnée du sermon qu'il prêcha le jour de pâques dernier à Montréal et pour lequel en partie il a été déféré au Conseil par ledit substitut, et du certificat et déclaration que les ecclésiastiques du séminaire dudit lieu ont donné dudit sermon; comme aussi l'original des déclarations et signatures par lui tirées de divers habitants de ladite île, sauf à lui de fournir dans ledit temps ses causes et moyens de prise à partie contre Monseigneur le gouverneur à peine d'en être déchu, ordonne aussi que ledit sieur abbé de Fenelon sera libre et hors de la garde de l'huissier Roger; défenses audit sieur de Bernières sous telle peine que de raison de répondre à l'avenir des requêtes en pareil cas, et à ce qu'il n'en ignore lui sera fait lecture du présent arrêt par ledit secrétaire du Conseil. L'arrêt ci-contre a été lu à Monsieur de Bernières par moi secrétaire du Conseil le 30e desdits mois et an, lequel a dit que si le Conseil lui eût fait la grâce de l'entendre auparavant de prononcer sur la réponse qu'il a faite à la requête dudit sieur abbé de Fenelon, il aurait eu égard aux bonnes raisons qu'il aurait alléguées. PEUVRET. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant injonction au sieur abbé de Fénélon de produire l'original ou copie collationnée du sermon qu'il a prêché le jour de Pâques dernier à Montréal, 29 août 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P934).

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