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Titre :
Délai de 3 semaines accordé à Jean Duquet dit Desroches et à sa femme au sujet de certains règlements de comptes
Date de création :
7 mai 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième mai mille sept cent quatorze. Le Conseil extraordinairement assemblé, où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard et Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Monsieur Gaillard s'est abstenu d'opiner. Vu la requête présentée par Charles de Villiers marchand à Montréal à maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller qu'il a référée en ce Conseil tendante pour les raisons y contenues, à ce que vu l'arrêt rendu en ce Conseil le dixième avril dernier, portant, que dans quinzaine pour tout délai du jour de la signification d'icelui, Jean Duquet desrochers et sa femme seraient tenus de rendre le compte en question, et que ledit temps passé ils y seraient contraints par corps, et la signification à eux faite dudit arrêt, il plut audit sieur Delino (De Lino), [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième mai mille sept cent quatorze. Le Conseil extraordinairement assemblé, où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard et Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Monsieur Gaillard s'est abstenu d'opiner. Vu la requête présentée par Charles de Villiers marchand à Montréal à maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller qu'il a référée en ce Conseil tendante pour les raisons y contenues, à ce que vu l'arrêt rendu en ce Conseil le dixième avril dernier, portant, que dans quinzaine pour tout délai du jour de la signification d'icelui, Jean Duquet desrochers et sa femme seraient tenus de rendre le compte en question, et que ledit temps passé ils y seraient contraints par corps, et la signification à eux faite dudit arrêt, il plut audit sieur Delino (De Lino), rapporter le procès en l'état qu'il est pour être jugé définitivement ce jourd'hui, et que faute par ledit desrochers et sa femme d'avoir satisfait audit arrêt, ils fussent condamnés solidairement à payer audit de Villiers la somme à lui due, tant en principal intérêts que frais son séjour en cette ville et retour à Montréal et aux dépens de la cause principale et d'appel; autre requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par ledit Duquet tendante, à ce qu'il plaise à la Cour lui accorder trois semaines de délai, attendu les vacances et sa Maladie, de laquelle il pourra être remis commençant d'entrer en convalescence pour faire connaître l'état des biens en question, et justifier de son bon droit, ne pouvant approuver ni désapprouver le procédé de sa dite femme, sans être en état de prendre connaissance des poursuites qui ont été faites; vu aussi ledit arrêt et le certificat du sieur Coutard chirurgien en cette ville du quatorzième avril dernier comme ledit Duquet est malade et hors d'état de vaquer à ses affaires, le Conseil a accordé et accorde audit Duquet desrochers délai de trois semaines, lequel passé et faute par icelui desrochers de satisfaire aux arrêts des vingt-neuf janvier et dixième avril derniers et rendre le compte en question, lesdits desrochers et sa femme y seront contraints conformément auxdits arrêts dépens réservés. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Délai de 3 semaines accordé à Jean Duquet dit Desroches et à sa femme au sujet de certains règlements de comptes, 7 mai 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9451).

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