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Titre :
Défaut accordé à Pierre Duroy, marchand boucher de Québec, contre maître Jean-François Hazeur, conseiller, faute d'être comparu à l'assignation donnée par l'huissier Dubreuil le 16 juin 1714
Date de création :
25 juin 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre duRoy marchand boucher en cette ville anticipant comparant par Marguerite LeVasseur sa femme, contre maître Jean François Hazeur conseiller en ce Conseil appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingtième avril dernier et anticipé défaillant, faute d'être comparu ni personne pour lui, à l'assignation à lui donnée par Dubreuil huissier le seizième de ce mois échéante à ce jour, et soit signifié et le défaillant condamné aux dépens du présent défaut. C. DE BERMEN»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre duRoy marchand boucher en cette ville anticipant comparant par Marguerite LeVasseur sa femme, contre maître Jean François Hazeur conseiller en ce Conseil appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingtième avril dernier et anticipé défaillant, faute d'être comparu ni personne pour lui, à l'assignation à lui donnée par Dubreuil huissier le seizième de ce mois échéante à ce jour, et soit signifié et le défaillant condamné aux dépens du présent défaut. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à Pierre Duroy, marchand boucher de Québec, contre maître Jean-François Hazeur, conseiller, faute d'être comparu à l'assignation donnée par l'huissier Dubreuil le 16 juin 1714, 25 juin 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9461).

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