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Titre :
Appel de Catherine Fournier, veuve de Timothée Roussel, vivant chirurgien de Québec, tant pour elle que comme tutrice de leurs enfants mineurs, contre maître Louis Chambalon, notaire du dit lieu, en son nom et comme ayant épousé Geneviève Roussel, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 29 mai 1714 au sujet du bail à ferme de la terre de la succession du défunt Roussel, mis au néant; déclarant nul le dit bail à ferme fait à Jean Larchevêque le 13 mai 1714 et ordonnant qu'il sera passé un nouveau bail conjointement par toutes les parties
Date de création :
9 juillet 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Catherine FOURNIER veuve de défunt Timothée Roussel vivant chirurgien en cette ville, tant à cause de sa communauté que comme tutrice de leurs enfants mineurs anticipante présente en personne, assistée de maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et maître Louis CHAMBALON aussi notaire en ladite prévôté, au nom et comme ayant épousé Geneviève Roussel et faisant pour ses beau-frères et belles-soeurs appelant de sentence rendue en ladite prévôté de cette ville le vingt-neuf mai dernier, et anticipé comparant par maître Etienne Dubreuil aussi notaire en ladite prévôté porteur de son pouvoir en date de ce jour d'autre part, ouï lesdits comparants, vu ladite sentence par laquelle le bail à ferme de la terre de la succession dudit défunt Roussel fait par lesdits appelants, à Jean Larchevêque du treize dudit mois de mai est déclaré nul, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Catherine FOURNIER veuve de défunt Timothée Roussel vivant chirurgien en cette ville, tant à cause de sa communauté que comme tutrice de leurs enfants mineurs anticipante présente en personne, assistée de maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et maître Louis CHAMBALON aussi notaire en ladite prévôté, au nom et comme ayant épousé Geneviève Roussel et faisant pour ses beau-frères et belles-soeurs appelant de sentence rendue en ladite prévôté de cette ville le vingt-neuf mai dernier, et anticipé comparant par maître Etienne Dubreuil aussi notaire en ladite prévôté porteur de son pouvoir en date de ce jour d'autre part, ouï lesdits comparants, vu ladite sentence par laquelle le bail à ferme de la terre de la succession dudit défunt Roussel fait par lesdits appelants, à Jean Larchevêque du treize dudit mois de mai est déclaré nul, n'étant point fait avec partie capable, et ordonné qu'il sera passé un Nouveau bail incessamment par toutes lesdites parties conjointement pour le plus grand avantage desdits mineurs, ou ladite veuve Roussel serait reçue en ses offres de la somme de vingt livres au-delà de celle de huit cents livres portée par ledit bail, en cas qu'il ne se trouva aucune offre plus avantageuse, et ledit appelant condamné aux dépens; signification de ladite sentence faite à la requête de ladite veuve Roussel audit Chambalon le douzième juin aussi dernier; acte d'appel en ce Conseil de ladite sentence signifié à la requête dudit Chambalon desdits noms à ladite veuve Roussel le seizième dudit mois; requête présentée en ce Conseil par ladite veuve Roussel aux fins d'être reçue anticipante sur ledit appel, ordonnance étant ensuite de ladite requête du vingt-six du même mois, par laquelle ladite veuve Roussel est reçue anticipante à elle permis de faire intimer à jour certain et compétent, signification desdites requête et ordonnance faite à la requête de ladite veuve Roussel audit Chambalon le trente dudit mois, avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil; et après que ledit Dubreuil par ledit Chambalon a requis délai jusqu'à lundi prochain. Ouï le procureur général du Roi, le Conseil sans avoir égard au délai demandé par ledit Chambalon, et attendu le fait dont il s'agit, et la saison pressante de faire la récolte des foins a mis et met l'appellation au néant, ordonne que la sentence dont est appel, sortira son plein et entier effet, condamne l'appelant en trois livres d'amende et aux dépens. Reçu trois livres de France pour l'amende. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Appel de Catherine Fournier, veuve de Timothée Roussel, vivant chirurgien de Québec, tant pour elle que comme tutrice de leurs enfants mineurs, contre maître Louis Chambalon, notaire du dit lieu, en son nom et comme ayant épousé Geneviève Roussel, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 29 mai 1714 au sujet du bail à ferme de la terre de la succession du défunt Roussel, mis au néant; déclarant nul le dit bail à ferme fait à Jean Larchevêque le 13 mai 1714 et ordonnant qu'il sera passé un nouveau bail conjointement par toutes les parties, 9 juillet 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9467).

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