Arrêt ordonnant que l'écrit de maître Claude de Bermen de la Martinière, au sujet des règlements de police et particulièrement sur la qualité et le poids du pain, soit communiqué au procureur général afin de dresser ses mémoires et d'être communiqué à la première assemblée du Conseil au retour de Monsieur l'Intendant
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- Titre :
- Arrêt ordonnant que l'écrit de maître Claude de Bermen de la Martinière, au sujet des règlements de police et particulièrement sur la qualité et le poids du pain, soit communiqué au procureur général afin de dresser ses mémoires et d'être communiqué à la première assemblée du Conseil au retour de Monsieur l'Intendant
- Date de création :
- 16 juillet 1714
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ces quatre Messieurs sont rentrés. Sur la lecture qui a été faite par maître Claude de Bermen de la Martinière premier conseiller d'un écrit de lui signé et présenté ce jourd'hui en ce Conseil, contenant que dans toutes les conversations générales et particulières l'on ne s'entretient d'autres choses que de la diversité des temps sur les changements qui se sont faits depuis l'établissement de la colonie, les règlements de police qui ont été ordonnés à mesure qu'elle s'est augmentée, mais principalement depuis qu'il a plu au Roi de retirer le pays des mains de l'ancienne compagnie, et de rendre l'autorité de ce Conseil plus souveraine qu'elle ne l'était auparavant, par la distribution qu'il a eu la bonté de faire de provisions signées de sa main royal a chacun des officiers qui la composaient, lesquels par reconnaissance de l'honneur qu'ils en recevaient s'étant joints à Monsieur [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ces quatre Messieurs sont rentrés. Sur la lecture qui a été faite par maître Claude de Bermen de la Martinière premier conseiller d'un écrit de lui signé et présenté ce jourd'hui en ce Conseil, contenant que dans toutes les conversations générales et particulières l'on ne s'entretient d'autres choses que de la diversité des temps sur les changements qui se sont faits depuis l'établissement de la colonie, les règlements de police qui ont été ordonnés à mesure qu'elle s'est augmentée, mais principalement depuis qu'il a plu au Roi de retirer le pays des mains de l'ancienne compagnie, et de rendre l'autorité de ce Conseil plus souveraine qu'elle ne l'était auparavant, par la distribution qu'il a eu la bonté de faire de provisions signées de sa main royal a chacun des officiers qui la composaient, lesquels par reconnaissance de l'honneur qu'ils en recevaient s'étant joints à Monsieur Duchesneau lors intendant en ce pays sous le gouvernement général de Monsieur le comte de Frontenac et de son consentement, personnes de grande considération et d'un grand mérite chacun selon son caractère et son emplois s'appliquèrent avec une diligence digne du lieu à reformer les abus qui se commettaient dans l'exercice de la justice et portèrent les peuples à se conformer aux lois et ordonnances qui n'avaient été que très peu ou mal observées jusqu'alors, a abréger les procès de longue durée et sans forme, à travailler augmenter ou retrancher ce qui pouvait le mieux convenir à l'usage du pays et d'en obtenir la rédaction, à composer, faire registrer; publier, et exécuter grand nombre de bons règlements de police nécessaires tant pour les villes que pour la campagne qui ont été admirés de Messieurs les intendants qui les ont trouvés si juste et sagement établis, ainsi que ceux qui ont augmenté le nombre de cette compagnie, mais que l'on ne parle encore de ses règlements que pour blâmer ceux qui les ont faits non pas à cause qu'ils ne les trouvent pas à leur goût mais parce qu'on n'en met aucun à exécution présentement ce qui fait qu'on se contente pas de parler de cette compagnie avec mépris dans les conversations particulières mais en public, en pleine rue et jusque dans les maisons de ceux qui composent cette compagnie ou on leur dit impunément qu'il semble que tout leur pouvoir soit supprimé puisqu'ils n'ont pas seulement celui de faire délivrer un minot de blé à une infinité de pauvres familles à qui on en refuse l'argent à la main à sept et huit livres le minot, et qui souffrent la faim dans un temps que le blé ne devrait valoir que quatre livres par l'abondance qu'il y en a dans toutes les côtes et que l'on tient caché ainsi que les farines pour les embarquer et enlever hors de la colonie, ce qui est d'autant plus dangereux qu'elle est menacée d'une famine évidente dont les habitants de cette ville et des lieux circonvoisins sont d'autant plus épouvantés d'avance qu'ils voient en cette rade un nombre considérable de vaisseaux, sans ceux qui en sont partis chargés et ceux qui doivent venir dont les commandants n'ont pour but que de s'en charger aussi, à quoi il semble audit sieur de La Martinière qu'il est temps de pourvoir ou jamais, et que comme l'intérêt de Dieu, de son église, du Roi, du public, de la veuve et de l'orphelin réside dans les personnes des gens du Roi, il estime qu'il serait fort à propos qu'il fût arrêté par ce Conseil en cette séance que le procureur général du Roi dresserait des mémoires concernant la police du blé, des farines, du pain de la viande et de tout ce qu'il jugera le plus à propos pour l'utilité publique, lesquels mémoires il présenterait au premier Conseil qui s'assemblera après le retour de Monsieur l'intendant qui est présentement à Montréal ou lui demander un extraordinaire, à laquelle assemblée Monsieur le gouverneur général serait prié d'assister et Messieurs de cette compagnie avertis, de s'y trouver pour délibérer sur le tempérament que l'on pourrait apporter a des besoins s'y pressants; et à l'instant, le Conseil ayant été averti qu'il y avait dans la salle joignante plusieurs femmes de pauvres journaliers de cette ville qui venaient lui porter leurs plaintes de la mauvaise qualité du pain qui leur était vendu par les boulangers, ensemble qu'il n'était pas du poids proportionné au prix de vingt sols qu'il leur est vendu, ledit Conseil a fait entrer lesdites femmes qui se sont trouvées au nombre de huit et qui auraient représenté cinq de ses pains qu'elles ont dit ne peser que quatre livres, lesquels elles ont déclaré leur avoir été vendu par le nommé Tourangeau boulanger, et le Conseil les ayant examinés et goûtés il a trouvé que lesdits pains sont d'une très mauvaise qualité pesant comme de la terre et de la même couleur, plats, non levés et aigres, sur quoi, Monsieur Michel Sarrazin conseiller en ce Conseil et médecin des hôpitaux a dit que l'usage d'un aussi mauvais pain produirait infailliblement des maladies pestilentielles à ce peuple, et qui peu à peu infecterait l'air, et se communiqueraient à ceux qui sont les plus aisés de la colonie, après quoi lesdites femmes retirées, le Conseil a arrêté que l'écrit présenté par ledit sieur de La Martinière ensemble le présent arrêt seront communiqués au procureur général du Roi pour dresser ses mémoires et les présenter au premier Conseil qui s'assemblera après le retour de Monsieur l'intendant auquel Monsieur le gouverneur général, et monsieur l'évêque seront priés de se trouver. C. DE BERMEN»
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