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Titre :
Ordre d'enregistrer les lettres de provisions de maître Charles-Paul Denis, sieur de Saint-Simon, lui accordant la charge prévôt de la Maréchaussée en ce pays
Date de création :
3 septembre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième septembre mille sept cent quatorze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), Aubert; Macart (Macard); Sarrazin, Cheron, Chartier de Lotbinière, Hazeur, de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Messieurs Aubert Macart (Macard) et de Saint-Simon se sont retirés. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Charles Paul Denys (Denis) écuyer sieur de Saint-Simon prévôt de Messieurs les maréchaux de France en ce pays; tendante à qu'il plaise à la Cour ordonner que les lettres de provisions de ladite charge de prévôt de la maréchaussée en ce pays, à lui accordées par sa Majesté datées à Marly le douzième mai dernier, signées Louis et sur le repli par le Roi Phelypeaux, et scellées du grand sceau en cire jaune, ensemble l'attache sur icelles de Monsieur le marquis de Vaudreuil gouverneur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième septembre mille sept cent quatorze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), Aubert; Macart (Macard); Sarrazin, Cheron, Chartier de Lotbinière, Hazeur, de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Messieurs Aubert Macart (Macard) et de Saint-Simon se sont retirés. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Charles Paul Denys (Denis) écuyer sieur de Saint-Simon prévôt de Messieurs les maréchaux de France en ce pays; tendante à qu'il plaise à la Cour ordonner que les lettres de provisions de ladite charge de prévôt de la maréchaussée en ce pays, à lui accordées par sa Majesté datées à Marly le douzième mai dernier, signées Louis et sur le repli par le Roi Phelypeaux, et scellées du grand sceau en cire jaune, ensemble l'attache sur icelles de Monsieur le marquis de Vaudreuil gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays; en date du vingt-trois août dernier; seront registrées au greffe de ce Conseil, pour jouir par ledit sieur de Saint-Simon dudit office, conformément aux dites lettres de provisions, attaché sur icelles et à l'édit du Roi du mois de juin 1679. Vu aussi lesdites lettres de provisions et attache sur icelles; ouï maître Jean François Hazeur conseiller faisant en cette partie les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil ayant égard à ladite requête a ordonné et ordonne que lesdites lettres de provisions et attaches sur icelles, seront registrées au greffe dudit Conseil, pour jouir par ledit sieur de Saint-Simon du contenu en icelles. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'enregistrer les lettres de provisions de maître Charles-Paul Denis, sieur de Saint-Simon, lui accordant la charge prévôt de la Maréchaussée en ce pays, 3 septembre 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9499).

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