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Titre :
Arrêt déclarant certains défauts mal obtenus dans l'affaire de la cargaison du navire du Roi «le Héros», sur la requête de Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle, en son nom et comme procureur de la veuve du sieur de la Maignière et des plusieurs autres intéressés en l'armement et la cargaison du dit navire du Roi «le Héros»
Date de création :
5 octobre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil le vingt-deuxième septembre derniers par Louis Landron marchand en la ville de La Rochelle au nom et comme procureur de la veuve du sieur de La Maignière et de plusieurs autres intéressés en l'armement et cargaison du navire du Roi le Héros faite pour ce pays en l'année 1712 tendante pour les raisons y contenues, à ce qu'attendu le prompt départ des vaisseaux et que l'affaire requiert célérité; il plaise à la Cour lui permettre de faire assigner, Théophile Peclavé Desbois au nom et comme procureur de la dame Duclesnay veuve Coche pour se voir condamner à se désister pour ladite dame Duclesnay des poursuites qu'elle a faites; contre lui au siège de l'amirauté de La Rochelle, et à se joindre audit Landron, pour faire rendre compte à Eustache Desguerrouere (Desguerrois) Desrosiers en qualité de directeur de la cargaison dudit navire, et audit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil le vingt-deuxième septembre derniers par Louis Landron marchand en la ville de La Rochelle au nom et comme procureur de la veuve du sieur de La Maignière et de plusieurs autres intéressés en l'armement et cargaison du navire du Roi le Héros faite pour ce pays en l'année 1712 tendante pour les raisons y contenues, à ce qu'attendu le prompt départ des vaisseaux et que l'affaire requiert célérité; il plaise à la Cour lui permettre de faire assigner, Théophile Peclavé Desbois au nom et comme procureur de la dame Duclesnay veuve Coche pour se voir condamner à se désister pour ladite dame Duclesnay des poursuites qu'elle a faites; contre lui au siège de l'amirauté de La Rochelle, et à se joindre audit Landron, pour faire rendre compte à Eustache Desguerrouere (Desguerrois) Desrosiers en qualité de directeur de la cargaison dudit navire, et audit Desbois comme inspecteur du provenu d'icelle cargaison, et pour poursuivre la délivrance des deniers saisis en les mains de divers particuliers, sinon et à faute de ce se voir condamner audit nom, à répondre de tous les effets provenus de ladite cargaison, et en tous les dépens, dommages et intérêts, frais de séjour en ce pays, et retour en France dudit Landron leur procureur que de toutes autres pertes, frais et dépens; ordonnance étant ensuite dudit jour vingt-deuxième septembre dernier, portant soient parties appelées aux fins de ladite requête, pour en venir le lundi lors suivant en ce Conseil extraordinairement assemblé; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Landron, audit Desbois audit nom le vingt-quatrième dudit mois de septembre, six heures du matin avec assignation à comparaître le même jour, en ce conseil, à neuf heures du matin; défaut obtenu en ce Conseil par ledit Landron; contre ledit Desbois le même jour; signifié audit Desbois le vingt-huitième dudit mois, avec assignation en ce Conseil; requête présentée en ce Conseil par ledit Landron; tendante à ce qu'il lui fut permis de faire donner auxdits Desbois et Desrosiers de nouveaux avenirs en ce Conseil, à tel jour et heure qu'il plairait à la Cour de s'assembler extraordinairement à cet effet, attendu le prompt départ des vaisseaux et que l'affaire requiert célérité; pour répondre et procéder sur le contenu desdites requête et défaut; ordonnance étant ensuite du troisième de ce mois, portant soit signifiée à partie pour en venir ce jourd'hui en ce Conseil extraordinairement assemblé; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Landron audit Desbois et audit Desrosiers le jourd'hier, avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil; vu aussi les lettres en règlement de juges en dates du huitième mai dernier, obtenues par lesdits Desbois et Desrosiers, signifiées au greffe de ce Conseil, les vingt-deuxième août et dix-neuvième septembre derniers ensemble les assignations données en conséquence à ladite dame Duclesnay veuve Coche, et à la dame de la maignière les quatorze mai et premier juin derniers; ouï le procureur général du Roi; le Conseil a déclaré et déclare ledit défaut mal obtenu, et attendu les lettres en règlement de juges du huitième mai dernier, signifiées au greffe de ce Conseil les vingt-deuxième août et dix-neuvième septembre derniers; a sursis à prononcer sur les demandes dudit Landron, jusqu'à ce qu'il ait été ordonné par le Conseil privé du Roi sur le contenu desdites lettres. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Arrêt déclarant certains défauts mal obtenus dans l'affaire de la cargaison du navire du Roi «le Héros», sur la requête de Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle, en son nom et comme procureur de la veuve du sieur de la Maignière et des plusieurs autres intéressés en l'armement et la cargaison du dit navire du Roi «le Héros», 5 octobre 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9512).

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