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Titre :
Ordre de remettre à maître Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme chargé de tutelle des enfants mineurs des défunts Jean Picard et Marie-Anne Fortin, sa femme, les pièces concernant les successions des dits défunts
Date de création :
15 octobre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme chargé de la tutelle des enfants mineurs de défunt Jean le Picard (Lepicard) et Marie Anne Fortin sa femme; tendante pour les raisons y contenues à ce qu'attendu qu'il a besoin des pièces concernantes les successions desdits défunts le Picard et sa femme, qui sont en les mains de maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller pour dresser un compte de sa gestion, et que si Etienne Mirambeau marchand en cette ville qui avait épousé ladite Marie Anne Fortin a quelques prétentions, il peut se pourvoir à la justice ordinaire pour former ses demandes, ne pouvant traduire ledit Barbel en ce Conseil en première instance, n'y ayant eu à ce sujet que la requête dudit mirambeau de présentée; il plaise à la Cour ordonner que lesdites pièces seront remises [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville au nom et comme chargé de la tutelle des enfants mineurs de défunt Jean le Picard (Lepicard) et Marie Anne Fortin sa femme; tendante pour les raisons y contenues à ce qu'attendu qu'il a besoin des pièces concernantes les successions desdits défunts le Picard et sa femme, qui sont en les mains de maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller pour dresser un compte de sa gestion, et que si Etienne Mirambeau marchand en cette ville qui avait épousé ladite Marie Anne Fortin a quelques prétentions, il peut se pourvoir à la justice ordinaire pour former ses demandes, ne pouvant traduire ledit Barbel en ce Conseil en première instance, n'y ayant eu à ce sujet que la requête dudit mirambeau de présentée; il plaise à la Cour ordonner que lesdites pièces seront remises audit Barbel pour dresser sondit compte, et le communiquer à Etienne Veron de Grandmenil comme ayant épousé Marie Catherine le Picard; ouï le procureur général du Roi; le Conseil ayant égard à ladite requête a ordonné et ordonne que les pièces concernantes la succession du défunt le Picard, et qui sont en les mains dudit sieur Delino (De Lino), seront remises audit Barbel en présence du mirambeau ou lui dûment appelé, lequel pourra aussi retirer celles qu'il a mises en les mains dudit sieur Delino (De Lino), desquelles pièces ledit sieur Delino (De Lino) sera bien et valablement déchargé; C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de remettre à maître Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme chargé de tutelle des enfants mineurs des défunts Jean Picard et Marie-Anne Fortin, sa femme, les pièces concernant les successions des dits défunts, 15 octobre 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9522).

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