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Titre :
Arrêt ordonnant que les parties, François Lamothe dit Laramée, habitant de Beauport, et Noël Duprac, charpentier, demeureront quittes l'une envers l'autre dans la cause du navire «la Concorde»
Date de création :
10 décembre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième décembre mille sept cent quatorze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, Hazeur, de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Entre François LAMOTHE dit LARAMÉE habitant de Beauport, demandeur en requête par lui présentée en ce conseil le dix-neuvième novembre dernier présent en personne d'une part; et Noël DUPRAC charpentier présent défendeur d'autre part. Parties ouïes; vu ladite requête, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit permis audit Lamothe de faire parachever la maison en question, aux frais et dépens dudit Duprac en faisant visiter ce qui est fait jusqu'à présent par gens à ce connaissants; qu'il plaira à la Cour de nommer d'office: condamner ledit Duprac en tous les dépens, dommages et intérêts dudit Lamothe, non seulement [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième décembre mille sept cent quatorze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, Hazeur, de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Entre François LAMOTHE dit LARAMÉE habitant de Beauport, demandeur en requête par lui présentée en ce conseil le dix-neuvième novembre dernier présent en personne d'une part; et Noël DUPRAC charpentier présent défendeur d'autre part. Parties ouïes; vu ladite requête, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit permis audit Lamothe de faire parachever la maison en question, aux frais et dépens dudit Duprac en faisant visiter ce qui est fait jusqu'à présent par gens à ce connaissants; qu'il plaira à la Cour de nommer d'office: condamner ledit Duprac en tous les dépens, dommages et intérêts dudit Lamothe, non seulement de ceux faits depuis l'arrêt rendu en ce conseil, entre lesdites parties le huitième janvier dernier, mais encore de tous les autres faits auparavant; et à payer tous les loyers que ledit LaMothe a été obligé de payer et qu'il payera dans la suite; faute par ledit Duprac d'avoir satisfait audit arrêt; arrêt rendu sur ladite requête ledit jour dix-neuvième novembre dernier, portant qu'elle serait communiquée à partie pour en venir dans les délais de l'ordonnance; signification desdites requête et arrêt faite à la requête dudit LaMothe audit Duprac le vingt-quatrième dudit mois de novembre avec assignation en ce Conseil; vu aussi l'arrêt dudit jour huitième janvier dernier; le Conseil a ordonné et ordonne que les parties demeureront respectivement quittes l'une envers l'autre; les a mis hors de Cour et de procès; dépens compensés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que les parties, François Lamothe dit Laramée, habitant de Beauport, et Noël Duprac, charpentier, demeureront quittes l'une envers l'autre dans la cause du navire «la Concorde», 10 décembre 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9547).

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