Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Acte donné à dame Marie-Renée Chorel de Saint-Romain, veuve de Jacques de Noray, sieur Dumesnil, vivant chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis et major des troupes du détachement de la Marine, fille et héritière du défunt François Chorel, sieur de Saint-Romain, et de la défunte Marie-Anne Aubuchon, sa mère, en son nom et comme mère et tutrice naturelle et élue de Philippe Picard, écuyer et sieur de Noray, son fils, de ses offres de bourse, deniers, loyaux coûts, suivant la coutume, contre Pierre Perrault dit Dérisy, marchand de Québec, de ses offres de bourses déliées, deniers à découverts et loyaux coûts; et lui accordant un délai pour répondre aux griefs du dit Perrault et lui faire signifier ses réponses d'ici jeudi prochain
Date de création :
18 février 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième février mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), de la Colombière, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, Chartier, Hazeur, et de Saint-Simon conseillers, et le procureur général du Roi. Entre dame Marie Renée CHOREL de Saint-Romain veuve de feu Jacques le Picard (Lepicard) écuyer sieur Dumesny Noré, vivant chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, et major des troupes du détachement de la marine en ce pays, fille et héritière de défunt François Chorel de Saint-Romain et de défunte Marie Anne Aubuchon ses père et mère, au nom et comme mère et tutrice naturelle et élue en justice de Philippe le Picard écuyer sieur de Noré son fils et dudit sieur Dumesny anticipante présente en personne d'une part; et Pierre PERROT (Perrault) DERISY marchand en cette ville appelant [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième février mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), de la Colombière, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, Chartier, Hazeur, et de Saint-Simon conseillers, et le procureur général du Roi. Entre dame Marie Renée CHOREL de Saint-Romain veuve de feu Jacques le Picard (Lepicard) écuyer sieur Dumesny Noré, vivant chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, et major des troupes du détachement de la marine en ce pays, fille et héritière de défunt François Chorel de Saint-Romain et de défunte Marie Anne Aubuchon ses père et mère, au nom et comme mère et tutrice naturelle et élue en justice de Philippe le Picard écuyer sieur de Noré son fils et dudit sieur Dumesny anticipante présente en personne d'une part; et Pierre PERROT (Perrault) DERISY marchand en cette ville appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville le onzième décembre dernier adjudicataire du retrait lignager poursuivi contre lui par ladite dame Dumesny audit nom et anticipé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, et après que ladite dame Dumesny audit nom a requis acte des offres qu'elle a faites et qu'elle fait d'abondant réellement et actuellement de bourse, deniers, frais et loyaux coûts, à parfaire et à cette fin de ce qu'elle présente bourse déliée, deniers à découvert, et d'en compter jusqu'à ce que suffire doive, et demandé à la Cour un délai de huitaine pour répondre aux griefs que ledit Derisy lui a fait signifier samedi dernier après midi, sans que la cause soit appointée; et que par ledit Derisy a été répliqué qu'il consent que l'affaire soit jugée sans appointement sur les griefs et moyens de nullité qu'il a fait signifier ensemble sur un mot d'addition qu'il fera encore signifier, et sur les réponses qui y seront faites par ladite dame Dumesny qui lui seront signifiées au plus tard jeudi prochain, sans autres répliques de sa part; ouï le procureur général du Roi, le Conseil a donné et donne acte à ladite dame Dumesny de sesdites offres de bourse déliée, deniers a découvert, loyaux coûts et à parfaire, et lui a accordé et accorde délai pour répondre aux griefs et moyens de nullité dudit Derisy, et lui faire signifier lesdites réponses dans jeudi prochain pour le plus tard, ordonne que les parties en viendront à lundi prochain sans autre avenir pour leur être fait droit définitivement dépens réservés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Acte donné à dame Marie-Renée Chorel de Saint-Romain, veuve de Jacques de Noray, sieur Dumesnil, vivant chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis et major des troupes du détachement de la Marine, fille et héritière du défunt François Chorel, sieur de Saint-Romain, et de la défunte Marie-Anne Aubuchon, sa mère, en son nom et comme mère et tutrice naturelle et élue de Philippe Picard, écuyer et sieur de Noray, son fils, de ses offres de bourse, deniers, loyaux coûts, suivant la coutume, contre Pierre Perrault dit Dérisy, marchand de Québec, de ses offres de bourses déliées, deniers à découverts et loyaux coûts; et lui accordant un délai pour répondre aux griefs du dit Perrault et lui faire signifier ses réponses d'ici jeudi prochain, 18 février 1715, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9576).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.