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Titre :
Ordre de remettre sur le bureau les pièces des parties, dans la cause de Charles-Michel Villiers, marchand de Montréal, contre Claude Saint-Olive, apothicaire du dit lieu
Date de création :
18 mars 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles de VILLIERS demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le vingt-cinquième février dernier, présent en personne d'une part; et Claude Saint-Olive apothicaire à Montréal, défendeur comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'autre part; ouïs lesdits comparants; vu l'arrêt rendu en ce Conseil, entre lesdites parties le onzième de ce mois par lequel il est donné délai audit Saint-Olive, jusqu'au premier lundi d'après que les carrioles de Monsieur le comte de Vaudreuil seraient de retour dudit Montréal, sans autre remise; signification dudit arrêt faite audit Saint-Olive le quinzième de ce mois avec assignation à ce jour; le Conseil a ordonné et ordonne que les pièces des parties seront remises sur le bureau, pour en être délibéré lundi prochain; et cependant que la dernière enquête faite à la requête dudit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles de VILLIERS demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le vingt-cinquième février dernier, présent en personne d'une part; et Claude Saint-Olive apothicaire à Montréal, défendeur comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'autre part; ouïs lesdits comparants; vu l'arrêt rendu en ce Conseil, entre lesdites parties le onzième de ce mois par lequel il est donné délai audit Saint-Olive, jusqu'au premier lundi d'après que les carrioles de Monsieur le comte de Vaudreuil seraient de retour dudit Montréal, sans autre remise; signification dudit arrêt faite audit Saint-Olive le quinzième de ce mois avec assignation à ce jour; le Conseil a ordonné et ordonne que les pièces des parties seront remises sur le bureau, pour en être délibéré lundi prochain; et cependant que la dernière enquête faite à la requête dudit Villiers, sera signifiée audit Saint-Olive; dépens réservés. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de remettre sur le bureau les pièces des parties, dans la cause de Charles-Michel Villiers, marchand de Montréal, contre Claude Saint-Olive, apothicaire du dit lieu, 18 mars 1715, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9585).

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