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Titre :
Arrêt déboutant maître Pierre Hazeur de Lorme (Delorme), curé de la paroisse de Champlain, des frais de sa requête dans sa cause contre Madeleine Raclos, femme de Nicolas Perrault, au sujet d'une certaine somme d'argent en monnaie de carte
Date de création :
12 août 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième août mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarrazin Cheron; Gaillard, Chartier de Lotbinière; et le procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par messire Pierre Hazeur deLorme curé de la paroisse de Champlain; contenante que par arrêt rendu lundi dernier, la Cour a jugé l'instance, qu'il avait contre Madeleine Raclos femme de Nicolas Perrot (Perrault); et lui a adjugé cinquante pour-cent de bénéfice sur la somme qu'il avait touchées en France, qui est tout ce qu'elle a pu prétendre en l'année 1713. dans lequel temps les marchands de canada pour avoir des lettres de change du trésorier ne perdaient rien en ce pays sur leurs cartes; mais bien en France pour toucher leur argent comptant; ne voulant point placer leur argent en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième août mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarrazin Cheron; Gaillard, Chartier de Lotbinière; et le procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par messire Pierre Hazeur deLorme curé de la paroisse de Champlain; contenante que par arrêt rendu lundi dernier, la Cour a jugé l'instance, qu'il avait contre Madeleine Raclos femme de Nicolas Perrot (Perrault); et lui a adjugé cinquante pour-cent de bénéfice sur la somme qu'il avait touchées en France, qui est tout ce qu'elle a pu prétendre en l'année 1713. dans lequel temps les marchands de canada pour avoir des lettres de change du trésorier ne perdaient rien en ce pays sur leurs cartes; mais bien en France pour toucher leur argent comptant; ne voulant point placer leur argent en contrats jusqu'à cinquante pour-cent; à quoi la Cour a évalué au juste la diminution qui s'est trouvée sur les cartes dans ladite année; qu'il aurait pu en ce temps, comme bien d'autres donner des lettres de change à ladite Raclos, pour remplacer les sommes qu'il avait touchées en contrats sur l'Hôtel de Ville; et même sur les vendeurs de marée; sans être obligé de perdre ces cinquante pour-cent; et que comme il a fait présent de cent cinquante livres en pelleterie, à Monsieur de Montigny prêtre directeur des missions étrangères, et à ceux qui ont travaillé à cette affaire; qu'il se trouve dans l'obligation par honnêteté ne les croyant pas pleinement satisfaits d'une somme aussi modique, de leur en faire encore cette année; vu l'affection avec laquelle ils se sont employés dans l'affaire de ladite raclos; laquelle au lieu de contribuer à ces honnêtetés, et aux autres dépenses qu'il a fait pour ses démarches, sollicitations, peines, et soins; et pour les procurations, et autres pièces qui ont été faites en ce pays qu'il a payées, et par lesquelles il a fait toucher audit Perrot un bien abandonné depuis quatorze ans, à la poursuite duquel il a travaillé quatre mois entiers à Paris; et un de ses amis presqu'un an; sans que ladite Raclos lui en ait témoigné aucune reconnaissance elle reçoit néanmoins récompense de cinquante pour-cent de bénéfice, au lieu que lui Hazeur aurait trouvé en France de l'argent à huit pour-cent, se croyant dans l'obligation de passer tous ses frais, peines, et soins sous silence; qu'il ne serait condamné qu'à rendre la même somme comme il a fait aux Baudouins et autres sur un pareil fait que celui en question; il n'en a point fait la demande; mais comme il se voit condamné à payer cinquante pour-cent de bénéfice, il est juste qu'il réclame, ses peines, soins, déboursés et autres frais par lui faits; pourquoi vu l'arrêt rendu le cinquième de ce mois, et eu égard à ce qu'il a passé en France en partie pour cette affaire, les peines et soins qu'il s'est donné; les sollicitations et démarches qu'il a faites, les risques qu'il a courus de ce bien sur mer, les présents faits et à faire; son industrie à faire toucher à ladite Raclos, un bien que l'on devait regarder comme perdu pour elle, n'ayant pu en jouir depuis quatorze ans; les procurations, port de lettres, et quittances qu'il a payées; les offres même qui lui ont été faites par ladite Raclos de satisfaire pour ses peines et soins, et de lui en payer la commission, comme il appert dans ses écrits; il plaise à la cour ordonner, que ledit Perrot audit nom comptera incessamment avec lui pour éviter à frais devant le lieutenant général des Trois-Rivières, de ce qui sera convenable pour les frais, et déboursés qu'il a été obligé de faire tant en France qu'en ce pays; sinon qu'il lui soit permis de retenir par ses mains au moins, vingt pour-cent, sur la somme qu'il lui doit livrer sans quoi il lui serait bien fâcheux de se voir traiter de la même manière en cette affaire, que s'il eût été le valet de ladite Raclos; la Cour ne pouvant disconvenir qu'il ne lui ait été loisible en ladite année 1713 qui était le temps dans lequel Perrot devait accepter son payement; de négocier lui-même ses cartes, dont il aurait eu toutes sortes de satisfactions, au lieu que dans l'affaire présente qu'il ne voudrait pas entreprendre pour mille livres argent de France; il n'a que de la perte et du mécontentement, ouï le procureur général du Roi; le Conseil a débouté et déboute ledit sieur Hazeur Delorme des fins de sa requête; ordonne que son arrêt du cinquième de ce mois sera exécuté selon sa forme et teneur. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déboutant maître Pierre Hazeur de Lorme (Delorme), curé de la paroisse de Champlain, des frais de sa requête dans sa cause contre Madeleine Raclos, femme de Nicolas Perrault, au sujet d'une certaine somme d'argent en monnaie de carte, 12 août 1715, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9636).

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