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Titre :
Arrêt portant substitution du sergent Cabazier à Benigne Basset en l'office de notaire à Montréal, pendant l'interdiction du dit Basset
Date de création :
25 septembre 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Bénigne Basset greffier et notaire à Montréal, tendante à ce qu'il lui plût lever son interdiction, en considération de l'intérêt des habitants dudit lieu qui ont ordinairement besoin à cette saison à cause du départ des navires de faire passer plusieurs actes du notariat, pour donner ordre à leurs affaires en France et en ce pays, et en commuer la peine en une plus grosse amende que celle en laquelle il a été condamné par arrêt du jourd'hier, ouï le substitut du procureur général en son réquisitoire, le Conseil a renvoyé ledit Basset à l'exécution dudit arrêt du jourd'hier, et faisant droit sur ledit réquisitoire, a commis et commet le sergent Cabazié pour faire fonction de notaire en l'île de Montréal pendant le temps de l'interdiction dudit Basset, à la charge par lui ledit temps expiré de remettre audit Basset sous bon [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Bénigne Basset greffier et notaire à Montréal, tendante à ce qu'il lui plût lever son interdiction, en considération de l'intérêt des habitants dudit lieu qui ont ordinairement besoin à cette saison à cause du départ des navires de faire passer plusieurs actes du notariat, pour donner ordre à leurs affaires en France et en ce pays, et en commuer la peine en une plus grosse amende que celle en laquelle il a été condamné par arrêt du jourd'hier, ouï le substitut du procureur général en son réquisitoire, le Conseil a renvoyé ledit Basset à l'exécution dudit arrêt du jourd'hier, et faisant droit sur ledit réquisitoire, a commis et commet le sergent Cabazié pour faire fonction de notaire en l'île de Montréal pendant le temps de l'interdiction dudit Basset, à la charge par lui ledit temps expiré de remettre audit Basset sous bon inventaire qui sera fait par le juge des lieux les minutes des actes qu'il eu aura passées, au bas duquel ledit Basset sera tenu de lui en bailler décharge. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt portant substitution du sergent Cabazier à Benigne Basset en l'office de notaire à Montréal, pendant l'interdiction du dit Basset, 25 septembre 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P966).

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