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Titre :
Appel de Joseph Amiot, sieur de Vincelot, contre maître Martin Cheron, conseiller, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 3 septembre 1715 au sujet d'une certaine somme de 1250 livres contenue en une lettres de change, mis au néant; déchargeant le dit Chéron de la dite lettre de change
Date de création :
10 février 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième février mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), de la Colombière, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, Chartier et de Saint-Simon conseillers; et le procureur général du Roi. Monsieur Macart (Macard) s'est retiré. Entre Joseph Amiot propriétaire de la seigneurie de Vincelotte (Vincelot) anticipant présent en personne d'une part; et maître Martin CHERON conseiller en ce Conseil appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le troisième septembre dernier; et anticipé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes; vu ladite sentence par laquelle ledit sieur Cheron est condamné à payer audit Amiot la somme de douze cent cinquante livres monnaie de France; contenue en une lettre de change du dix-neuvième septembre mille sept cent dix; et aux dépens; [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième février mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), de la Colombière, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, Chartier et de Saint-Simon conseillers; et le procureur général du Roi. Monsieur Macart (Macard) s'est retiré. Entre Joseph Amiot propriétaire de la seigneurie de Vincelotte (Vincelot) anticipant présent en personne d'une part; et maître Martin CHERON conseiller en ce Conseil appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le troisième septembre dernier; et anticipé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes; vu ladite sentence par laquelle ledit sieur Cheron est condamné à payer audit Amiot la somme de douze cent cinquante livres monnaie de France; contenue en une lettre de change du dix-neuvième septembre mille sept cent dix; et aux dépens; signification de ladite sentence faite à la requête dudit Amiot audit sieur Cheron le deuxième octobre aussi dernier; déclaration faite à l'instant par ledit sieur Cheron qu'il est appelant en ce Conseil de ladite sentence; requête présentée en ce dit Conseil par ledit Amiot aux fins d'être reçu anticipant sur ledit appel; ordonnance étant ensuite du neuvième janvier aussi dernier; par laquelle ledit Amiot est reçu anticipant, à lui permis de faire assigner à jour certain et compétent; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Amiot audit sieur Cheron le premier de ce mois, avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil; et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence a été rendue; le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont est appel au néant; émendant a déchargé et décharge ledit sieur Cheron de la lettre de change de la somme de douze cent cinquante livres par lui tirée sur le sieur Durand le dix-neuvième septembre mille sept cent dix; sauf le recours dudit Amiot de Vincelotte contre qui il appartiendra; condamne ledit Amiot aux dépens de la cause principale et d'appel. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Joseph Amiot, sieur de Vincelot, contre maître Martin Cheron, conseiller, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 3 septembre 1715 au sujet d'une certaine somme de 1250 livres contenue en une lettres de change, mis au néant; déchargeant le dit Chéron de la dite lettre de change, 10 février 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9696).

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